Salut

Dans le temps j’ai demandé si quelqu’un avait le texte sur la juridiction financière (cour des comptes), et je me suis posé la question :

A qui appartiennent les textes législatifs (en matière de droit d’exploitation et de diffusion) ?

Si en partant du principe que « Nul n’est sensé ignorer la loi » cela signifie les textes une fois mis en application (donc diffusés) DOIVENT êtres portés à la connaissance du public.

Aussi le fait de diffuser les textes législatifs n’est pas le monopole du bulletin officiel, quoiqu’ils doivent y être paru précédemment pour tomber dans le domaine public ( et avoir le force exécutoire par la même occasion) mais cette question reste a débattre parce que je ne suis si sûr.

A ce point s’ajoute l’apport de sociétés qui diffusent les textes législatifs, sous forme électronique ou papier comme c’est le cas des sociétés (ARTEMIS) mais aussi REMALD et autres. Dont leurs activité est régie par les droits de propriété intellectuelle.

Le développement de ma question est le suivant :

Si, moi commun des mortels, je décide de publier des textes législatifs sur le net (a titre onéreux ou lucratif) cela ne présent-il pas une attente aux droits acquis par des sociétés comme « Artémis Conseil ». Et quelles mesures doit-on observer pour être en situation de régularité vis-à-vis la diffusion de textes??

Salut tt le monde

Bonne question!!
Mais laissez moi au debut vous dire que suite à ta precedente requete j'ai pu avoir le texte mais sous format papier uniquement car -justement- je l'ai trouvé sur artemis et ce dernier n'offre pas la possibilité de faire un copier-coller mais uniquement de faire une impression des textes sur papier .

Pour revenir à votre question, ben moi non plus , je n'ai pas de reponse tranchante, mais ce que je pense c'est que la diffusion des textes legislatifs par un particulier n'est nullement interdite, par contre il y a une nuance à faire à propos de la propriété intellectuelle revenant à des entreprises comme artemis ou la revue remald ou autres, c'est que artemis par exemple n'a pas la propriété des textes legislatifs en tel que soi, mais elle n'est proprietaire que du format electronique et des possibilités offertes avec (comme les fonctions de recherche et d'indexation electroniques). Et d'un point de vue logique c'est raisonable car le travail ou si vous voulez, la valeur ajoutée qu'a apporté artemis est justement le travail colosal qu'ils ont fait pour transcrire et numeriser tout l'arsenal juridique marocain depuis l'independance (et croyer moi c pas du tout evident) et egalemnt les services en plus qu'offre artemis dans une sorte de solution complete , et à mon humble avis c'est ca la propriété de artemis , sinon, les textes legislatifs en eux meme restent accessible pour tout le monde et sans droits d'auteurs, et c'est -d'ailleurs- la raison pour laquelle artemis ne donne pas -techniquement- à son utilisateur la possibilité de faire un "enregistrer sous..." ou un "copier-coler" par exemple .

Cela dit, j'ai encore le code des juridictions financieres sous la main si tu veux que je te le passe (mais sous forme de papier car g pas de scanner) .

Ok je suis preneur de chez preneur
la question d'exploiter les proriété intelectuelle fait ne faisiat pas de distinction entre contenu et contenant.
en effet si la veritabe valeur ajoutée de la sté artémis conseil est le contenant ( les recherche multi-crières, le compelment des textes pour ne pas avoir a combler les points en suspensions (chère a notre législateur chaque fois qu'il y a des modifications a apporter a des textes antérierus, mais aussi des rapprochements entre texte et mise a jour des de ceux abrogé et autres...)
mais le texte en lui meme reste libre de droit ...
c'est justement cette curiosité qui me laisse perplex
le contenu est libre ... mais pas le contenant.
a ce sujet est est simple a imaginer que je peut acquérir les BO les numériser (couple scanner et reconaissance de caractère et verification postérieur ) et je serai libre de disposer ou diffuser le contenu et si je créé une appli qui sera capable d'offrir des modeles de recherches par critères et qutre un outil de recherche dans le texte ce sera ma propriété
mais le fait de faire des copier-coller ou procéder à la méthode de la photocopieuse je croi que c'est illégale reste a verifier
mais aussi reste la question de la véracité de la proposition que les texte législatifs sont libre de diffusion .?