FILIERE : GESTION PUBLIQUE Option 1 : Administration territorialeModule 1 : Organisation et fonctionnement de l’administration territoriale ( 270 H ) - Les concepts de base de l’administration territoriale;
- L’organisation et fonctionnement de la commune;
- L’organisation et fonctionnement de la région;
- L’organisation et fonctionnement de la province;
- Administration locale comparée;
- L’organisation de l’administration de l’Etat au niveau territorial;
- Les rapports entre Etat et collectivités locales;
- Le découpage administratif;
- Le statut du gouverneur;
- La fonction publique locale;
- Les finances locales.
Module 2 : Gestion des services publics locaux et développement local ( 270 H ) - La notion du service public local : éléments de définition;
- Présentation générale des services publics locaux;
- Les modes de gestion des services publics locaux;
- Les services publics locaux industriels et commerciaux et le développement local;
- Le financement des services publics locaux;
- Services publics locaux et collectivités décentralisées;
- Les modalités de contrôle des services publics locaux;
- La privatisation des services publics locaux
Module 3 : Gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ( 270 H ) - Définition des concepts de base;
- Evolution et caractéristiques de l’urbanisme au Maroc;
- Les lois sur l’urbanisme;
- Les structures administratives de mise en œuvre du droit de l’urbanisme;
- Histoire de l’aménagement du territoire au Maroc;
- Les outils de l’aménagement du territoire;
- Les deisparités régionales au Maroc;
- L’aménagement du territoire et le développement rural;
- Les structures administratives chargées de l’aménagement du territoire.
- Droit de l’environnement et développement durable;
Module 4 : Les politiques de développement local ( 270 H ) - Les notions de développements local et de politiques publiques;
- Les acteurs du développement local
- Les programmes nationaux de développement à impact local;
- Le rôle des collectivités locales en matière de développement local;
- La planification régionale;
- Les sources du financement du développement local;
- Le développement rural;
- Etude de cas : projet de développement local
Module 5 : Techniques d’élaboration et d’interprétation des textes ( 180 H ) - Les pricipes généraux d’élaboration des textes;
- Exercices pratiques :
- Textes relatifs à la commune;
- Textes relatif au conseil provincial
- Textes relatifs à la région;
- Statuts en vigueur dans les établissements publics locaux industriels et commerciaux;
- Etude d’un contrat – programme et d’une convention de partenariat.
Module 6 : Informatique ( 180 H ) - Initiation à l’informatique ;
- Informatique adaptée à la statistique appliquée;
- Informatique adaptée à la recherche opérationnelle.
Module 4 : Méthodologie, langues et techniques d’expression ( 60 H ) - Méthodologie;
- Terminologie;
- Langues :
- Arabe
- Français
- Anglais;
- Espagnole;
- Autres langues.
Option 2 : Administration foncière Module 1 :Législation foncière ( 270 H ) - La théorie générale des obligations
- Les contrats nommés
- Les droits réels
- Le droit foncier musulman
- Le droit successoral
- L’immatriculation foncière
- Les régimes fonciers;
Module 2 : Techniques de gestion foncière ( 270 H ) - L’administration de la conservation foncière
- Les compétences du conservateur foncier;
- Les documents de la conservation foncière;
- La procédure de l’immatriculation;
- L’Agence Nationale Foncière;
- Les professions liées au secteur foncier
Module 3 :Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ( 270 H ) - Les concepts fondamentaux;
- Le droit de l’urbanisme;
- L’aménagement du territoire national;
- La politique foncière;
- Les actions foncières composites;
- La copropriété;
- Les établissements publics de construction;
- Le droit de l’environnement et le secteur foncier.
Module 4 : Economie foncière ( 270 H ) - La rationalisation de l’appropriation des terrains;
- Le marché foncier;
- La promotion foncière;
- Les zones industrielles;
- Les impôts fonciers.
Module 5 : Techniques d’élaboration et d’interprétation des textes ( 180 H ) -Principes généraux d’élaboration des textes
- Exercices pratiques :
Module 6 : Informatique ( 180 H ) - Initiation à l’informatique ;
- Informatique adaptée à la statistique appliquée;
- Informatique adaptée à la recherche opérationnelle.
Module 4 : Méthodologie, langues et techniques d’expression ( 60 H ) - Méthodologie;
- Terminologie;
- Langues :
- Arabe
- Français
- Anglais;
- Espagnole;
- Autres langues.
Option 3 : Marchés publics
Module 1 : Droit des marchés publics ( 270 H ) - La présentation des marchés publics;
- Les types de marchés publics;
- Les modes de passation des marchés publics;
- La formation des marchés;
- L’exécution des marchés publics;
- La modification et la résiliation des marchés publics;
- Le contrôle des marchés publics;
- Le contentieux des marchés publics;
- Les caractéristiques spécifiques des marchés publics des collectivités locales.
Module 2 : Techniques de gestion des marchés publics ( 270 H ) - Les techniques de détermination des besoins de l’administration;
- Les techniques de prévision et de programmation des marchés publics;
- Les techniques de montage des dossiers des marchés publics;
- Les techniques d’élaboration des cahiers des prescriptions spéciales;
- Les techniques de classification et de qualification des entreprises;
- Les techniques d’analyse et d’appréciation des capacités techniques et financières des entreprises soumissionnaires;
- Les techniques de contrôle et d’audit des marchés publics;
- Les techniques financières et comptables d’engagement et d’exécution des marchés publics;
- Les techniques de gestion des marchés publics financés par des organismes internationaux.
Module 3 : Gestion des services publics ( 270 H ) - La notion de service public;
- Les principes généraux et modalités de gestion du service public;
- Les catégories de services publics;
- La gestion des services publics par des organismes publics;
- La gestion des services publics par des personnes privées;
- La gestion d’un service public précis;
- Les caractéristiques spécifiques de la gestion des services publics locaux.
Module 4 : Droit public économique ( 270 H ) - Les notions et principes de droit public économique;
- L’encadrement et la régulation juridique de l’économie;
- L’administration économique;
- Le secteur public industriel et commercial;
- Les aspects juridiques de l’internationalisation de la vie économique.
Module 5 : Techniques d’élaboration et d’interprétation des textes administratifs ( 180 H ) - Les principes généraux d’élaboration des textes administratfs;
- Les régles générales d’interprétation des textes administratifs;
- Modèles des documents prévus par la réglementation des marchés :
- Documents constitutifs des marchés publics;
- Documents relatifs aux opérations de publicité des marchés publics;
- Documents concernants les opérations de sélection du contractant de l’administration;
- Documents relatifs à l’approbation des marchés publics;
- Documents portant sur l’exécution des marchés publics;
- Documents portant sur la révision des marchés publics;
- Etudes de cas en matière d’interprétation de textes.
Module 6 : Informatique ( 180 H ) - Initiation à l’informatique ;
- Informatique adaptée à la statistique appliquée;
- Informatique adaptée à la recherche opérationnelle.
Module 4 : Méthodologie, langues et techniques d’expression ( 60 H ) - Méthodologie;
- Terminologie;
- Langues :
- Arabe
- Français
- Anglais;
- Espagnole;
- Autres langues.
Option 4 : Gestion du développement et de l’action sociale Module 1 : Concepts et dimension socio-culturelle ( 270 H ) - Les théories du développement et de l’action sociale;
- L’histoire des approches du développement au Maroc;
- Les indicateurs du développement au Maroc;
- Les politiques du développements au Maroc;
- La planification au Maroc;
- L’ approche comparative du développement;
- La sociologie du développement;
- L’économie du développement;
- L’économie sociale;
- Le financement du développement;
- La problèmatique du développement local au Maroc;
- Les approches sectorielles de développement;
- Le développement et les populations vulnérables;
- Le développement et la societé civile au Maroc
- Genre et développement
Module 2 : Droit et institutions du développement ( 270 H ) - Le droit international du développement;
- Les structures du développement et de l’action sociale;
- Les institutions locales de développement;
- Le droit des associations;
- Les droits de l’homme;
- Le droit de la famille et développement;
- Le droit de l’environnement et développement;
- Le régime foncier et développement;
- Le droit rural et développement;
- Le droit social et développement.
Module 3 : Techniques de gestion ( 270 H ) - Les méthodes des sciences sociales;
- Le management du développement;
- Le management stratégique;
- La gestion des ressources humaines;
- La gestion des ressources matérielles;
- La panification stratégique;
- La gestion des projets de développement;
- La gestion d’une coopérative;
- La gestion d’une maison de bienfaisance;
- La gestion d’une fondation.
Module 4 : Communication et relations publiques ( 270 H ) - Les techniques de communication;
- Les techniques de négociation;
- La communication dans l’administration;
- La communication à la base;
- Information, éducation et communication;
- Le plaidoyer;
- La construction de partenariat et le réseautage;
- Le marketing social.
Module 5 : Techniques d’élaboration et d’interprétation des textes ( 180 H ) -Les principes généraux d’élaboration des textes
- Exercices pratiques :
- Elaboration d’un projet de développement
Module 6 : Informatique ( 180 H ) - Initiation à l’informatique ;
- Informatique adaptée à la statistique appliquée;
- Informatique adaptée à la recherche opérationnelle.
Module 4 : Méthodologie, langues et techniques d’expression ( 60 H ) - Méthodologie;
- Terminologie;
- Langues :
- Arabe
- Français
- Anglais;
- Espagnole;
- Autres langues.