B.O.N° 4340 du 12 Chaâbane 1416 (3-1-1996)

[LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS [/b];

Vu le décret n°2-76’èç du 19 Chaoual 1396(14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l’Etat, notamment son article 4, paragraphe 2,


ARRETE :


ARTICLE PREMIER.- Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes(CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics, relatifs à l’exécution des travaux de peinture en bâtiment.

Les dérogations éventuelles aux dispositions de ce cahier doivent être obligatoirement précisées dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART.2.- Les services des marchés sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées, le cahier des prescriptions communes dans les bureaux de toutes les directions du ministère des travaux publics.

ART.3.- Sont abrogées les dispositions de l’article premier de l’arrêté n°452-83 du 2 joumada II 1403 (17 mars 1983), relatives au fascicule n°7 du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions scolaires intitulé “ clauses techniques communes aux travaux du lot n° 5 : peinture, vitrerie ”.

ART.4.- Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après la date de sa publication au Bulletin Officiel.

Toutefois, les marchés pour lesquels la construction aura été lancée avant cette date demeurent soumis aux dispositions antérieurs.

ART.5.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.