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 La loi de Finances pour 2006 en retard

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MessageSujet: La loi de Finances pour 2006 en retard   Mar 12 Juil 2005, 06:32

La loi de Finances pour 2006 en retard

L’Economiste 08 07 2005

· Oualalou devra exposer les grandes lignes au prochain conseil de gouvernement
· Vers l’approfondissement de la réforme de la fiscalité
· Le ministère évalue le coût des différentes exonérations

La préparation du projet de loi de Finances pour 2006 enregistre un retard. Personne ne le conteste. Même dans les couloirs du ministère des Finances et de la Privatisation, on le reconnaît. Fathallah Oualalou attend les grandes lignes que doit lui tracer Driss Jettou.
La loi organique des finances est claire sur ce point: Oualalou prépare la loi de Finances sous la direction du Premier ministre. Une source proche du dossier affirme que le ministre des Finances ira chez Jettou la semaine prochaine avant d’en faire une présentation au Conseil de gouvernement de la mi-juillet. En attendant ce rendez-vous, le ministère des Finances a organisé plusieurs réunions en interne pour préparer le prochain budget, qualifié de «très difficile» à cause des différentes contraintes.
L’une des orientations sur lesquelles le ministère planche concerne la réforme fiscale. En d’autres termes, il est question d’aller «plus loin dans l’approfondissement de la refonte de la fiscalité». L’IGR, l’IS et la TVA seront remis sur la table. Sur ce dernier registre, le ministère des Finances compte simplifier la TVA en enlevant le maximum d’exonérations pour revenir à un ou deux taux contre cinq actuellement (20, 14, 10, 7, 0).
Cependant, comment les réduire sachant que ces réformes demandent une décision gouvernementale? D’autres dispositions n’ayant pas d’implication budgétaire comme les procédures pour boucler le code de la fiscalité seront proposées.
Il est incontestable que le pétrole constitue le casse-tête majeur des Finances et du Premier ministre. Pour 2006, il faudra que la Caisse de compensation trouve entre 10 à 12 milliards de DH pour honorer ses engagements, si la décision d’instaurer la péréquation n’est pas prise, affirme la même source. Sur ce chapitre, de plus en plus des voix s’élèvent pour demander de revoir le système des subventions qui n’atteignent pas leur cible.
Elles privilégient l’aide frontale qui peut mieux cibler et mesurer l’impact de la subvention des produits pétroliers. Qui des automobilistes est conscient que les finances publiques prennent en charge 2 DH par litre de super consommé, s’interroge un responsable. D’ailleurs, le ministère des Finances se penche en ce moment sur la dépense fiscale. En d’autres termes, il s’agit d’évaluer les exonérations en tout genre. C’est la première fois que ce département effectue un travail pareil.
On veut savoir combien de centaines de millions, sinon des milliards de DH sont dépensés dans cette partie invisible de la loi de Finances. Cela peut donner plus de visibilité à la politique énergétique qui n’a pas encore pris ses marques. Il faudra songer à multiplier l’expérience de Tahaddart. D’autres régions peuvent abriter des éoliennes comme Essaouira, appelée la cité du vent.
En tout cas, une chose est sûre, la consommation croît même avec l’augmentation des prix à la pompe. Ce qui fait que la Caisse de compensation sera encore une fois sous pression alors que pour les premiers mois de 2005, son déficit avait atteint plus de 5 milliards de DH.
Lors de ces réunions, le ministère a abordé les privatisations. Sur la liste les 20% de la Régie des Tabacs, qu’il sera possible de céder en 2006 comme le prévoit le pacte des actionnaires. Cette opération devra générer plus de 3 milliards de DH, sachant que les 80% ont été cédés à Altadis à plus de 12,4 milliards de DH. A cela s’ajoutent la licence du fixe, les quatre sucreries, la BCP et la Comanav.
D’autres petites opérations sont inscrites dans la liste mais qui ne devraient pas rapporter gros pour le budget de l’Etat. Le Crédit Agricole du Maroc a été évoqué mais on ne sait s’il sera prêt en 2006 pour l’ouverture de son capital. Les caisses régionales devront participer au capital de la maison mère et les personnes morales ne peuvent détenir plus de 10%.
Oualalou doit inscrire également le compte d’affectation spéciale de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) dans le projet de loi de Finances pour 2006. Ce fonds sera alimenté à hauteur de 1,5 milliard de DH pour la même année.
M. C.

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MessageSujet: Re: La loi de Finances pour 2006 en retard   Mer 13 Juil 2005, 15:57

Oui c'est ce dernier point que je voulais discuter, car l'augmentation du prix du barile est devenu un donne structurelle, ce n'est plus une surprise pour le gouvernement, donc à mon humble avis la vraie cause du retard en preparationde la LF est bien l'imperatif d'integrer le cout financier de l'Initiative Nationale du Developpement Humain lancée par SM le Roi.
Et d'apres ce que j'ai entendu, s'etait possible pour le gouvernement de laisser cela en totalité pour la loi de finances de 2006 , mais le gouvernement a voulu debloquer dès la fin de cette année des sommes urgentes pour amorcer cette operation dès cette année.

Pour les amenagements sur le plan fiscal, je m'attendais personellement à une reforme de la fiscalité locale plutot que celle des trois principaux impots (igr, is, tva) sachant que ces derniers ne constituent pas un vrai probleme d'ailleurs leur structure au Maroc est bien superieur et plus saine que dans beaucoup d'autres pays, or c'est de la complexité de la fiscalité locale et de la multitude de taxes locales que les operateurs economiques et sociaux ne sont pas content.

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MessageSujet: Re: La loi de Finances pour 2006 en retard   Mer 13 Juil 2005, 16:53

bonjours
je ne suis pas spécialiste de la fiscalité locale mais le premier refelxe qui me vient à l'esprit a ce sujet ce sont les taxes imbriquées, je suis encors sur le sujet mais bon...
autre chose le bilan economique marocain de 2005 sera tiré d'un véritable récit catastrophe
un déficit record
une année agricole morose droit au mur
un taux de croissance PIB non agricole en rase motte
une facture energétique lourde et il y a la Chine
a bon entendeur

le maitre mot de la LF 2006 serait austéritré austérité austérité
L'INDH va être le seul exploi de 2006!

prière essayer de dissiper mon pessimisme SVP dites moi
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MessageSujet: Re: La loi de Finances pour 2006 en retard   Jeu 14 Juil 2005, 05:52

je crains que tu as tous "vrai" , y a pas de 3am zine !!
à plus
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MessageSujet: Re: La loi de Finances pour 2006 en retard   Ven 15 Juil 2005, 13:23

Que la conjoncture de 2005 est difficile, ca c'est vrai
Cependant on doit pas tomber dans l'exageration, comme l'a fait l'AMITH en declarant la perte de 54 000 poste d'emploi dans le secteur textile au Maroc à cause de la concurrence de la Chine (que j'appele personellement l' "EFFET CHINE " ) !!! c'est trop exageré à mon avis, surtout si on sait les multiples revendication de l'AMITH pour le gouvernement afin qu'il devalue le DH et abaisse le SMIG et assouplie les condition de licenciement des employés -ils appelent ca flexibilité de lemploi - ....
Ces gars là ne veulent que gagner plus sur les dos des pauvres enployés et du budget general de l'Etat, ils ont encore une assez grande marge de maneuvre avec les Chinois ...
Bref.. 2006 s'annonce une annés autere et tres difficile mais il y a de l'espoire . Wink

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MessageSujet: Le taux de croissance en 2005 revu à la baisse: 1,8 au lieu   Ven 15 Juil 2005, 13:51

Le Maroc table sur un taux de croissance de 1,8% au lieu de 3% prévu en 2005 en raison de la régression de 12% du secteur primaire due à la chute de la production agricole lors de la campagne actuelle, a indiqué jeudi le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdellah.

M. Benabdellah, qui s'exprimait lors d'un point de presse, à l'issue du Conseil de gouvernement, réuni à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a souligné que, dans son exposé devant le Conseil sur "les prévisions préliminaires du projet de loi de finances 2006", le ministre des Finances et de la Privatisation a fait remarquer que malgré les contraintes qui ont marqué la conjoncture aussi bien nationale qu'internationale, tels que la hausse du prix du pétrole et le coût de l'opération des départs volontaires, les résultats positifs enregistrés au premier semestre de l'année en cours sont de nature à renforcer les équilibres fondamentaux.

Concernant les prévisions macro-économiques pour la loi de finances 2006, il a estimé qu'elles devraient enregistrer un taux de croissance de 5,4 % du Produit intérieur brut (PIB), avec le maintien du déficit à un maximum de 2 %, un prix moyen du pétrole à 50 dollars le baril et un taux de change d'un dollar contre neuf dirhams.

Par ailleurs, le ministre a souligné l'importance de l'Initiative nationale pour le développement humain qui permettra, a-t-il affirmé, de renforcer la capacité de surmonter les obstacles et palier les contraintes qui se dressent devant l'amélioration des conditions sociales des populations.

En dépit du fait que l'élaboration de la loi de finances 2006 intervient dans un climat empreint de contraintes, en particulier la poursuite de la hausse du prix du pétrole et les effets de la sécheresse, le ministre a relevé l'impact positif sur la masse salariale de l'opération des départs volontaires, ainsi que le souci de conserver l'enveloppe de l'investissement public à un niveau lui permettant d'être au diapason de l'investissement privé, le renforcement de la dynamique du développement et la maîtrise du déficit, conformément aux orientations du gouvernement en matière des équilibres macro-économiques.


MAP

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