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 les contrôles exércés par la TGR

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fahd
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MessageSujet: les contrôles exércés par la TGR   Jeu 08 Sep 2005, 08:52

LES CONTROLES EXERCES PAR LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
La TGR est souvent décrite comme l’organe chargé de l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Cette exécution ne se réduit pas à des opérations d’encaissement et de décaissement de fonds publics. Elle est sous – tendue par l’exercice d’un contrôle sur les actes des ordonnateurs avant leur exécution.
De plus, le Trésorier Général du Royaume est le comptable supérieur du Royaume chargé de centraliser toutes les opérations exécutées par les comptables de l’Etat. Cette qualité lui confère un pouvoir de contrôle, de coordination et d’instruction à l’égard de ces comptables.
q Contrôle des actes des ordonnateurs :
Les comptables du Trésor relevant de l’autorité hiérarchique du Trésorier Général du Royaume ( Trésorier principal et trésoriers régionaux, préfectoraux et provinciaux ainsi que les receveurs communaux ) exercent un contrôle sur pièces sur les recettes et les dépenses publiques qu’ils effectuent.
Ce contrôle est d’autant plus vigilant qu’ils sont personnellement et pécuniairement responsables des irrégularités qu’ils ont laissé commettre ou encore celles qu’ils ont eux mêmes commises.
Ainsi, ils sont tenus de contrôler en recette, l’existence de l’autorisation de percevoir ainsi que la régularité de la perception. En dépense, ils doivent contrôler la validité de celle-ci préalablement à son exécution ( qualité de l’ordonnateur, disponibilité des crédits, service fait…etc).
q Contrôle des actes des comptables :
En sa qualité de supérieur hiérarchique des comptables du Trésor, le Trésorier Général du Royaume, comme toute autre autorité hiérarchique , dispose d’un droit de regard sur les actes de ses subordonnés. Ces derniers sont soumis à son commandement et à sa direction , qu’ils soient implantés au niveau préfectoral et provincial (trésoriers régionaux, préfectoraux ou provinciaux) ou encore à l’étranger auprès de nos missions diplomatiques et consulaires.
La qualité du Trésorier Général du Royaume comptable supérieur du Royaume lui confère également un droit de contrôle qui s’étend à l’ensemble des comptables de l’Etat et des collectivités locales ( comptable du Trésor, Receveurs des Douanes et impôts indirects, Receveurs de l’Enregistrement et du Timbre, Secrétaires Greffiers, Régisseurs de Recettes et de Dépenses…)
Ce contrôle s’exerce de deux manières distinctes mais complémentaires :
- un contrôle sur pièces au moment de la réception des versements périodiques des comptables, avant leur intégration dans la comptabilité générale de l’Etat ;
- et le contrôle sur pièces et sur place à l’aide d’un corps d’inspection relevant de l’autorité directe du Trésorier Général du Royaume
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