Forum des ENA'rques marocains et etrangers

Le forum ENAMaroc.forumactif.com est un espace de discussion et de reflextion dedié aux marocains et autres pour debattre des sujets d'actualité,d'economie,de droit, de société, de politique, d'humour et autres ...
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Parlement : une session à forte connotation politique et soc

Aller en bas 
AuteurMessage
mos
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur
avatar

Nombre de messages : 815
Localisation : Rabat
Loisirs : Guitare, Informatique, ciné
Date d'inscription : 24/04/2005

MessageSujet: Parlement : une session à forte connotation politique et soc   Lun 10 Oct 2005, 18:45

Parlement : une session à forte connotation politique et sociale


La session parlementaire d'automne s'ouvre vendredi prochain avec à l'ordre du jour l'étude de plusieurs projets de lois dont les plus importants se rapportent aux partis politiques, au code de la nationalité et à la loi incriminant la torture, autant de textes qui vont placer cette session sous le signe de la mobilisation en vue notamment de poursuivre la mise en oeuvre des principales réformes déjà entamées, ce qui confère à cette session une forte connotation politique et sociale. Le projet de loi sur les partis politiques a déjà fait l'objet d'intenses et parfois houleux débats au sein des partis, toutes tendances confondues et des milieux intellectuels compte tenu de son extrême importance pour le devenir du pays.

La démarche est à inscrire en droite ligne des hautes orientations royales contenues dans le dernier discours de SM le Roi à l'occasion de la fête du Trône et dans lequel le Souverain avait appelé au renforcement du rôle des partis politiques en mettant en place un cadre législatif rénové.

Le but ultime est de doter le Maroc "d'institutions représentatives crédibles, issues d'élections libres" pour faire émerger un paysage politique "fondé, d'une part, sur une majorité homogène et s'entendant sur un programme gouvernemental commun, et, d'autre part, sur une opposition constructive", avait souligné le Souverain.

Ce projet de loi a pour objet de traduire dans les faits la vision Royale tendant à mettre à niveau le champ politique dans le cadre de "la légalité juridique" et de "la légitimité démocratique" et à consacrer les règles de la rationalisation, de la démocratie et de la transparence aux niveaux de la création des partis politiques, de leurs programmes, de leurs modes de gestion et de financement dans le respect de la primauté de la loi et sous le contrôle de la justice.

un agenda très chargé

L'examen du projet de loi sur le code de la nationalité, un autre texte qui sera au centre de cette session parlementaire, est d'autant plus important après que SM le Roi Mohammed VI ait annoncé, lors du dernier discours du trône, Sa Haute décision d'accorder la nationalité marocaine aux enfants nés de mère marocaine, une décision saluée en son temps par toutes les composantes de la société en ce qu'elle met un terme aux souffrances endurées par plusieurs familles.

"Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens - qu'ils résident au Royaume ou à l'étranger -, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi-Commandeur des Croyants (Amir Al-Mouminine), de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère", a souligné le Souverain.

Outre ces projets de loi dont l'examen revêt une extrême importance pour le devenir du pays, les deux chambres du Parlement auront à examiner d'autres projets de textes non moins importants tel que le projet de loi portant sur l'outrage au drapeau national.

Ce projet est essentiel "dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit à travers l'adoption d'une loi claire incriminant l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume afin d'assurer une protection juridique des valeurs sacrées du pays", estime le ministre de la justice.
Le projet permettra aux pouvoirs publics et à la justice d'effectuer des investigations et d'infliger des peines à l'encontre de ceux qui commettraient le crime d'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume.

Conformément à l'article 1-267 du projet de loi, toute personne ayant commis un outrage à l'encontre du drapeau national et des symboles du Royaume, par quelque moyen que ce soit, encourt une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans assortie d'une amende de 10 à 100 mille dirhams. La peine de prison pourrait aller de 1 à 5 ans au cas où l'outrage a été commis au cours d'une réunion ou d'un attroupement.

Selon le projet, toute personne ayant fait l'apologie de l'outrage au drapeau national et aux symboles du Royaume ou y a incité encourt une peine de prison allant de trois mois à un an et une amende de 20 à 200 mille dh.
Le projet de loi prévoit également une amende allant de 50 à 500 mille dh dans le cas de l'utilisation du drapeau national dans n'importe quelle marque déposée ou non sans l'autorisation de l'administration.

D'autres projets de textes sont inscrits sur l'agenda très chargé des commissions parlementaires. Il s'agit notamment des projets de loi se rapportant au code pénal, à l'Urbanisme et l'Habitat, et au code du travail.


Mohammed FARHANE

(10/10/2005)

_________________
"Ton devoir réel est de sauver ton rêve"
http://www.enamaroc.forumactif.com : Le forum des eleves de l'ENA Maroc
Administrateur : mos_webmaster@yahoo.fr
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.enamaroc.forumactif.com
aniaba zitouni
Bavard
Bavard
avatar

Nombre de messages : 16
Localisation : maroc rabat
Emploi : administrateur
Loisirs : guitare lecture football
Date d'inscription : 30/08/2005

MessageSujet: Re: Parlement : une session à forte connotation politique et soc   Jeu 20 Oct 2005, 21:07

Cool
merci pour ce tour d'horizon sympathique
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Parlement : une session à forte connotation politique et soc
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le Politique selon Platon
» Fils de politique méritocratie
» Approche socio-politique de l'Asie musulman
» [Politique] Géorgie - Russie - Osséties - Abkhazie- Kosovo
» Arrêt de la Cour du Parlement de Bordeaux 1749

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des ENA'rques marocains et etrangers :: News Area :: Actualité politique-
Sauter vers: