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 Evaluation des offres des soumissionnaires

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anissy79
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MessageSujet: Evaluation des offres des soumissionnaires   Sam 10 Juin 2006, 06:03

dans le cadre des appels d'offres, la commission d'ouverture des plis procède au choix d'un attributaire par la vérification de l'existence des pièces exigés dans le dossier administratif, technique et financier.
mais le problème de choix d'un attributaire se situe surtout au niveau de l'examen du dossier technique : parceque au niveau du dossier administratif on fait pas une comparaison des offres mais seleument on s'asssure de l'existence des pièce exigées (déclaration sur l'honneur, les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, attestation de CNSS, attestation fiscale,registre de commerce).
Or la question qui se pose : quels sont les critères d'évaluation du dossier technique composé des attesation des maîtres d'ouvrage attestant que le soumissionnaire à déjà réalisé des travaux similaires.
la pratique nous montre que la commission prend des décisons subjectives pour le choix d'un attributaire...C'est pourquoi la future réforme du décret n°2-98-482 doit prendre en considération cet élément et mettre en place un système standard de notation pour évaluer objectivement les offres des soumissionnaires..
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anissy79
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MessageSujet: moins disant et mieux disant   Jeu 12 Avr 2007, 17:49

salut les amis;
Le jugement des offres par la commission d'ouverture des plis est parmi les difficulté les plus délicates, du fait du silence des textes réglementaires sur ce point, surtout lorsqu'il s'agit d'écarter le moins disant au profit d'un autre concurrent appelé "mieux disant".
Si on se réfère à l'article 41 du décret qui stipule: " Le Procès-verbal de la séance d’examen des offres indique également les motifs d’élimination des soumissionnaires évincés et lorsque la commission ne croit pas devoir proposer la désignation du moins disant, il doit contenir les motifs justifiant le choix du soumissionnaire retenu.
Donc il y a plusieurs qustions qui se posent :
- quelles sont les limites du pouvoir d'appréciation de la commision d'ouverture des plis pour le jugement des offres surtout lorsqu'il s'agit du mieux disant?
- quels sont les critères pour la détermination de ce mieux disant?
je vous assure que cette question du mieux disant mène des memebres de la comssission d'écarter des concurrents au profit des autres, et par conséquent contribue au développement de la corruption, de la clientélisme dans l'administration publique.
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