Décision3-55-99 relative aux prestations sur Bon de Commande

Décision du Premier ministre n°3-55-99 du 28 Rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l’application de l’article 72 du décret n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Vu le décret n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son Article 72;
sur proposition du ministre de l’économie et des finances;
Après avis de la commission des marchés,

DECIDE :

2 de l’article 72 du décret susvisé n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) est arrêtée comme suit :

a- travaux- Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des bâtiments;
- Travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux;
- Travaux d’installation de matériels divers.

b- fournitures- Produits alimentaires pour usage humain;
- Produits alimentaires pour usage animal;
- Matériaux de construction;
- Outillage et quincaillerie;
- Articles de plomberie sanitaire;
- Fournitures électriques;
- Produits de chauffage;
- Matières premières pour le textile, cuir et autre;
- Habillement;
- Fournitures de bureau;
- Imprimés, prestations d’impression, de reproduction et de photographie;
- Documentation;
- Fournitures pour matériel technique et informatique;
- Engrais;
- Détergents et produits de nettoyage;
- Pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins;
- Carburants et lubrifiants;
- Pièces de rechange pour matériel technique;
- Matériel technique;
- Matériel informatique, pièces de rechange et logiciels;
- Matériel de transport;
- Matériel de bureau;
- Mobilier de bureau;
- Animaux;
- Graines et plantes et aménagement des espaces verts;
- Cartes géographiques, topographiques, photographies aériennes;
- Produits de lutte contre l’incendie;
- Produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides;
- Produits pharmaceutiques, prestations médicales et hospitalières, articles de correction de vue et article pour handicapés;
- Médailles, effigies, drapeaux et fanions;
- Manuels et fournitures scolaires et d’enseignement;
- Matériel et articles de sport.

C- SERVICES- Transport, acconage, magasinage et transit;
- Location de matériel et de mobilier;
- Etudes, conseil et formation;
- Hôtellerie, hébergement, réception et restauration;
- Organisation de manifestations culturelles et sportives;
- Location de salles et de stands;
- Prestations topographiques;
- Prestations de publicité;
- Montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique;
- Entretien et réparation de matériel et de mobilier.

ART. 2. - La présente décision, qui sera publiée au Bulletin Officiel, abroge la décision du Premier ministre n°3-230-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995).