Forum des ENA'rques marocains et etrangers

Le forum ENAMaroc.forumactif.com est un espace de discussion et de reflextion dedié aux marocains et autres pour debattre des sujets d'actualité,d'economie,de droit, de société, de politique, d'humour et autres ...
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 la notion du mieux disant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fahd
Bavard
Bavard
avatar

Nombre de messages : 32
Age : 42
Localisation : Rabat
Date d'inscription : 06/09/2005

MessageSujet: la notion du mieux disant   Mer 23 Mai 2007, 09:33

Le choix du mieux disant ce n’est pas un choix arbitraire, puisqu’il résulte d’une pondération entre la note technique et la note financière, selon des pourcentages bien définis dans le règlement de la consultation (0.60 pour le technique et seulement 0.40 pour le financier) une formule qui peut être modifiée et adaptée à chaque nature de prestation, idem pour les systèmes de notation des concurrents.
En d’autre terme l’offre financière n’est pas le seul déterminant dans le choix du soumissionnaire, mais c’est souvent le rapport qualité / Prix qui l’emporte dans l'évaluation des offres des concurents.
Par exemple dans un marché de service, l’Administration peut demander des attestations de références ou des agréments, en plus de la méthodologie ou la qualification de l’équipe projet, pour les marchés d’entretien et de maintenance, ou tout autre document pouvant rassurer le maître d‘ouvrage de la capacité technique ainsi que logistique des candidats et ce, pour garantir un bonne exécution des prestations objet du futur marché.
de ce fait, le notion du "mieux disant" reste parmi les formules incotournables dans le chois des offres les plus avantageuses pour l'Administration.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
anissy79
Bavard
Bavard
avatar

Nombre de messages : 47
Age : 38
Localisation : rabat
Date d'inscription : 03/11/2005

MessageSujet: Re: la notion du mieux disant   Sam 25 Aoû 2007, 07:21

salut fahd

je suis tout à fait d'accord avec toi sur l'intérêt de la notion du mieux disant pour l'attribution des marchés. Mais je pense qu'il existe des obstacles et des difficultés au niveau de sa mise en pratique.

je signale que cette notion se base en principe sur un système de notation qui doit être claire, bien défini et objectif.

par conséquent, et à mon point de vue, la condition d'objectivité est rarement respectée et on constate qu'un tel système de notation conduit le plus souvent au favoritisme.
en ce qui concerne l'élaboration d'un système de notation, on trouve toujours le responsable des marchés qui s'en charge, ce qui amène à se demander sur son objectivité. Sur ce point, je recommande la constitution d'une commission interministérielle qui étudient tous ce qui rapportent aux marchés publics en général, et en particulier cette question de mieux disant.

je t'invite fahd à la lecture des articles 18 (règlement de consultation) et article 40 (offre anormalement basse ou excessive) du nouveau décret.
Parmi les remarques que je peux en titrer, en restant dans le cadre de notre thème de discussion, sont les suivantes :

* on parle plus d'un mieux disant, c'est plutôt la notion de l'offre économiquement la plus avantageuse qui est utilisé désormais;

* au niveau de l'article 18 (paragraphe 3, dernier alinéa), le décret prévoit soit l'utilisation des critères de choix et de classement soit le critère prix pour l'attribution du marché. Or, à ma lecture desdits critères de choix et classement, j'ai constaté qu'il existe des critères (le critère innovent de l'offre, les performance en matière de protection de l'environnement et les qualités ésthétiques et fonctionnelles) dont la détermination des élément qui les composent est difficile et laissée à la seule appréciation du maître d'ouvrage. ces critères doivent être quantifiables et mesurables (comme c'est le cas du critère : le coût d'utilisation);

* au niveau de l'article 40, le décret a apporté une nouveauté concernant la méthode de dtérmination des offres anormalement basses et les offres excessives : je pense que c'est une réforme incontournable dans la mesure où les concurrents qui veulent seulement baisser les prix n'auront pas de place dans l'avenir, sauf dans le cas des ententes enti-concurrentielles entre les entreprises soumissionnaires à un même marché.

NB. je te signale que j'ai déjà posté un message sur la question du mieux disant dans la rubrique "Evaluation des offres des soumissionnaires" et voici le lien correspondant :

http://enamaroc.forumactif.com/SHARE-AREA-c1/Droit-f2/Marches-publics-f22/Evaluation-des-offres-des-soumissionnaires-t404.htm
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
la notion du mieux disant
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paint.NET un logiciel d'images GRATUIT mieux que des logiciels payants
» La notion de régrès
» Projection du documentaire 'Demain, j'irai mieux'
» mieux conduire pour consommer moins
» Ostéo pour mieux dormir ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des ENA'rques marocains et etrangers :: SHARE AREA :: Droit :: Marchés publics-
Sauter vers: