Forum des ENA'rques marocains et etrangers

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 e gov

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elmasmoudi
V.I.P
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MessageSujet: e gov   Mer 29 Aoû 2007, 07:40

Lors de sa déclaration de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre,
Monsieur Driss Jettou, a fait figurer le développement du e-Gouvernement en bonne place
parmi les priorités du Gouvernement de Sa Majesté le Roi. A ce sujet, les engagements pris
dans le cadre du programme du Gouvernement, et en particulier ceux concernant l’adoption
et le développement des méthodes de gestion électronique en vue de faciliter l’accès des
Citoyens aux services de base et d’alléger les charges de l’administration, sont les principaux
objectifs recherchés par les orientations présentées dans ce document.
DEFINITION DU e-GOUVERNEMENT
Avant d’aller plus loin dans la présentation du plan stratégique en question, il convient
d’arrêter une définition précise de la notion de « e-Gouvernement ».
L’expression « e-Gouvernement » englobe généralement deux notions :
• La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation
intégrale de l’accès aux services publics de l’Etat et des administrations
locales.
• L’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication
dans les administrations, établissements publics et collectivités locales. Il
s’agit ici de la mise en place de systèmes d’information « métiers »
permettant un traitement électronique des procédures publiques,
indépendamment de leur mise en ligne (arrière guichets informatisés).
ENJEUX LIES AU DEVELOPPEMENT DU e-GOUVERNEMENT
Qu’elle recherche l’efficacité, par la substitution à des services administratifs déficients,
ou l’efficience, par l’optimisation et la simplification de services existants, toute Stratégie de
développement du e-Gouvernement doit composer avec trois enjeux de taille :
• Une coordination efficace : au succès initial lié à la pluralité des initiatives (e-
Finances, e-Justice, e-Foncier, e-Wilaya, etc.), fruit d’une démarche volontaire et
pragmatique répondant à un réel besoin des Citoyens et des entreprises, tendant
a créer un climat d’émulation, doit se substituer progressivement un nouveau
mode d’organisation afin que, de la volonté de simplification des procédures
publiques, n’émerge pas un labyrinthe de solutions virtuelles. Cette coordination
nationale doit être relayé par une coopération régionale qui tiendra compte des
choix stratégiques du Royaume du Maroc en terme d’accords de libres échanges
et d’accords sur les aspects sécurité.
Pour les aspects coordination, un organe, placé au plus haut niveau d’autorité
de l’Administration est une garantie de réussite. C’est pour cette raison, que le
Premier ministre, dès février 2003, a créé le comité e-Gouvernement dont le
secrétariat est assuré directement par ses services.
Le comité e-Gouvernement est placé sous la présidence du Ministre
délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques, des
Affaires générales et de la mise à niveau de l’Economie. Il est composé de
représentants de l’Administration et du secteur privé.
• Un accès simplifié et généralisé : qu’il ait une dimension technologique
(développement et densification des infrastructures, réduction des coûts, haut
débit, etc.) ou éducative (alphabétisation numérique, formation, sensibilisation)
ce présupposé au développement du e-Gouvernement prend toute son acuité
dans un pays comme le notre.
• Des services publics modernes : L’inertie de certains processus de
modernisation et la coopération quelquefois laborieuse entre ministères, voire
même au sein d’un ministère, complexifient parfois la mise en oeuvre d’une
stratégie pour le développement du e-Gouvernement. D’autant plus que se
greffent sur ces éléments des impacts budgétaires, des gains souvent non
quantifiables financièrement (délais, satisfaction, etc.) et des interrogations sur le
corollaire des réductions des coûts, notamment en terme d’effectif de la fonction
publique.
Les enjeux étant connus, toutes les stratégies pour le développement du e-
Gouvernement affichent les même objectifs : transparence, efficacité, réduction des
délais de traitement, et rencontrent les mêmes obstacles : rentabilité en terme de résultats
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tangibles des investissements consentis, manque ou mauvaise exploitation des ressources humaines, risque de
fracture numérique, complexités institutionnelles, sécurité.
PERIMETRE D’ACTION DU COMITE e-GOUVERNEMENT
Les trois enjeux cités précédemment (coordination, accès et services publics modernes)
forment les trois axes sur lesquels le gouvernement a concentré ses efforts pour le
développement du e-Gouvernement.
Deux Ministères ont un rôle central et complémentaire dans la mise en oeuvre de la
stratégie de développement du e-Gouvernement. Il s’agit du Ministère de la Modernisation
des secteurs publics et du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des
Télécommunications.
En effet, le Ministère en charge des Télécommunications s’occupe du
développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication
dans l’Administration. A ce titre, il pilote des projets structurants transversaux de mise en
place d’infrastructures mutualisées, de la mutualisation d’applications transposables et de
tous les aspects techniques. Il s’occupe également du développement du secteur dans le pays.
Il adresse en particulier la problématique de l’accès, le deuxième axe cité plus haut.
Le Ministère de la modernisation des secteurs publics est en charge de la réforme
des secteurs publics en général et du pilotage du processus de simplification des procédures
publiques et de l’amélioration de l’efficacité de l’Administration vis-à-vis de ses usagers en
particulier. Le e-Gouvernement en est un levier primordial. Ce Ministère pilote le
programme e-Administration (IDARATI) qui correspond au troisième axe cité ci-dessus
(services publics modernes).
Le comité e-Gouvernement, quant à lui, a une mission de coordination interministérielle.
Il constitue un espace d’échanges et d’émulation, coordonne, de manière complémentaire
avec les deux ministères précités, les plans d’actions des Ministères et établissements publics,
en fait le suivi, communique sur les résultats et organise des manifestations sur le sujet.
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LE e-GOUVERNEMENT AUJOURD’HUI
Les orientations stratégiques du comité e-Gouvernement, que ce document formalise
aujourd’hui, ont été appliquées depuis février 2003. Ce comité, a établit un plan d’action à
court terme ayant pour objectif de réaliser un nombre significatif de projets de services
électroniques ayant un impact sur l’usager de l’Administration et pouvant avoir, par effet
d’émulation, une action de levier pour la suite du programme de développement du e-
Gouvernement.
Le plan d’action à court terme élaboré par le comité e-Gouvernement comportait une
trentaine de projets dits « initiateurs » par leur effet démonstratif, de cibles et de natures
différentes. Parmi ces projets, certains relèvent d’un secteur particulier tels que le e-Justice, e-
Finance, e-Transport, e-Foncier de l’Agence Nationale de le Conservation Foncière, du
Cadastre et de la Cartographie, du programme de la DGCL relevant du Ministère de
l’Intérieur ainsi que le projet DAMANCOM de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Parallèlement, le comité e-Gouvernement a aussi axé ses efforts sur le développement de
projets structurants transversaux. Il s’agit de l’Intranet du Gouvernement, du Portail
National et du projet e-Wilaya sur lesquels nous reviendrons plus bas.
PROJETS SECTORIELS
PROJET E-JUSTICE
Dans le cadre du programme de modernisation des juridictions, le département de la
Justice a inscrit dans le plan d’action à court terme et réalisé six projets pilotes :
• Mise en ligne du registre de commerce,
• Mise en ligne des jugements du tribunal de commerce de Casablanca
• Mise en ligne des jugements du Tribunal de Première Instance de Casablanca
Anfa
• Mise en ligne des jugements du tribunal de commerce de Rabat
• Consultation de l’état d’exécution des jugements vis-à-vis des compagnies
d’assurances en ligne
• Consultation en ligne des rôles d’audiences au niveau des tribunaux de commerce
de Casablanca et de Rabat ainsi que du tribunal de première instance de
Casablanca Anfa
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• Interconnexion entre le Tribunal de Commerce de Casablanca et le Centre
Régional d’Investissement de la Wilaya du Grand Casablanca
Un projet de mise en place d’un serveur multi canal a été réalisé. Il permettra aux usagers
du e-Justice d’accéder aux services offerts et de recevoir les informations qui les intéressent
par interface vocale, SMS, Télécopie, etc. Cela permettra d’améliorer la qualité et
l’accessibilité des services offerts.
Ces services qui sont maintenant accessibles sur le site http://ejustice.justice.gov.ma ,
mais aussi au moyen d’un simple téléphone qu’il soit cellulaire à l’adresse
http://jmobile.mobile.gov.ma , contribuerons, sans aucun doute, à simplifier les relations
entre les citoyens, les entreprises d’une part et le département de la Justice d’autre part.
PROJET E-FINANCES
Les directions du Ministère des Finances et de la Privatisation oeuvrent de concert pour
la concrétisation du projet e-Finances avec les projets ci-après et selon quatre niveaux :
• Relation avec les usagers (personnes physiques ou morales) :
• Automatisation des circuits de dédouanement
• Déclaration et recouvrement des impôts et taxes
• Paiement des entreprises dans le cadre de l’exécution des marchés publics
• Paiement du personnel de l’Etat
• Interministériel
• Programmation et exécution de la loi de finances
• Contrôle de la dépense publique
• Paiement des entreprises et personnel de l’Etat
• Gestion interne
• SIG-RH : système intégré, harmonisé et partagé de gestion prévisionnelle
des emplois et compétences
• SIG-BL : système intégré de gestion de budget et de logistique
• Datawarehouse et aide à la décision : banque de données thématiques,
intégrées, non volatiles et historisées pour la prise de décisions.
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• Intranet : portail offrant l’information et permettant, entre autres, la
simplification des procédures administratives.
• Grand public
• Internet : portail informationnel destiné au grand public.
Déjà, de nombreux services sont disponibles et accessibles aux citoyens et aux
entreprises. Nous en citons quelque uns ci-dessous.
Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau,
http://www.douane.gov.ma/badr/ ) a franchi, depuis le 2 janvier 2004, la première étape de
son cycle de développement. Ainsi, les déclarations sommaires, dépotages et titres de
transport sont électroniquement pris en charge.
Hormis les services déjà en ligne offerts par la Douane (voir le site
http://www.douane.gov.ma) et les interconnexions établies avec ses partenaires (ODEP,
Transitaires, etc.), de nouveaux e-Services sont progressivement mis en ligne au niveau des
organismes dépendant du Ministère des Finances. Nous citons ici, à titre d’exemple, un
service de consultation de l’état d’avancement des ordres de paiement relatifs à l’exécution
des marchés publics mis en ligne par la Trésorerie Générale du Royaume
(http://www.tgr.gov.ma), qui correspond au dernier maillon du circuit de passation des
marchés publics.
Le site fédérateur du Ministère des Finances et de la Privatisation est également
disponible à l’adresse http://www.finances.gov.ma.
PROJETS e-GOUVERNEMENT DE LA DGCL (DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES
LOCALES)
Les projets e-Gouvernement de la DGCL sont inscrits dans un plan d’action
réalisable sur deux ans et sont organisés selon trois principaux axes :
Le premier axe consiste en la mise en place d’une infrastructure de base tant à
l’intérieur du ministère qu’au niveau des collectivités locales (messagerie, intranet,
extranet…). Les efforts seront concentrés, dans une première phase, sur 14 grandes
collectivités locales afin qu’elles puissent disposer de toute l’infrastructure matérielle et
humaine nécessaire, et ce avant la fin de l’année 2004.
Le deuxième axe repose sur le métier des collectivités locales et consiste en la
dématérialisation d’un certain nombre de services tels que le traitement des budgets des
collectivités qui permet de gagner de 3 à 4 mois sur les délais classiques; le projet de
traitement de l’état civil dont la démarche de concrétisation sera prête vers le mois de
septembre 2004 et qui vient en complément des efforts consentis pour la mise en place
des e-wilayas.
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Le troisième axe consiste en la mise en service d’un portail informationnel de la
DGCL qui comportera de nombreuses informations utiles aux usagers et notamment
celles qui concernent les procédures administratives à caractère local. Dans un deuxième
temps, ce portail sera enrichi par des services interactifs en ligne.
PROJET E-TRANSPORT
Le Ministère de l’Equipement et du Transport poursuit ses efforts de modernisation et a
atteint, en terme d’informatisation des centres d’immatriculation, un peu moins de 70 % de
dossiers traités de manière électronique.
Depuis le 9 février 2004, l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire a
été automatisé. Une première expérience grandeur nature a montré que le taux de réussite
avec se système est passé à 65% au lieu de 99% avec le système classique. Cette mesure
contribuera à réduire le nombre d’accidents par une meilleure connaissance du code de la
route de la part des conducteurs.
En outre, par rapport aux projets inscrits dans le plan d’action du Comité, il est
important de noter une action majeure qui vient d’être initiée et qui concerne les permis de
conduire et les cartes crises. Il s’agit du lancement de l’appel à expression d’intérêt visant à
mettre en place un partenariat public/privé pour la production et la gestion des permis de
conduire et des cartes grises à puces ou à piste magnétique.
PROJET E-FONCIER
(a suivre)
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