Forum des ENA'rques marocains et etrangers

Le forum ENAMaroc.forumactif.com est un espace de discussion et de reflextion dedié aux marocains et autres pour debattre des sujets d'actualité,d'economie,de droit, de société, de politique, d'humour et autres ...
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales

Aller en bas 
AuteurMessage
Le Ministre
V.I.P
V.I.P
avatar

Nombre de messages : 121
Age : 36
Localisation : Le Royaume du Maroc (Dar El Baida)
Date d'inscription : 20/12/2006

MessageSujet: Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales   Jeu 27 Sep 2007, 09:58

Tous les candidats, qui se sont présentés aux élections du 7 septembre, sont appelés à présenter les pièces justificatives de leurs dépenses électorales. L'opération prendra fin le 9 octobre.

Une opération de transparence d'envergure est lancée par le ministère de l'Intérieur. Dans un récent communiqué, Chakib Benmoussa a appelé toutes les personnes qui se sont portées candidates aux élections législatives du 7 septembre 2007 à présenter, dans un délai d'un mois après la proclamation des résultats de ces élections, l'état des dépenses engagées lors de leurs campagnes électorales ainsi que les pièces justificatives. «Le dernier délai pour le dépôt des pièces justificatives a été fixé au 9 octobre 2007», a précisé le communiqué du ministère de l'Intérieur, mettant en garde contre tout retard dans la présentation des pièces demandées. Le ministère rappelle à tous les candidats les dispositions de l'article 293 du Code électoral.

Cet article stipule que lorsque la commission chargée d'examiner l'état et les pièces justificatives relatives aux dépenses engagées par les candidats constate que l'état des dépenses n'a pas été déposé dans le délai prescrit, la commission de vérification saisit la juridiction compétente. Pour rappel, le ministère de l'Intérieur avait affirmé à la veille des élections avoir consacré à l'organisation de ces élections une enveloppe de l'ordre de 450 millions de dirhams. Il y a lieu de signaler que le ministère a octroyé aux partis politiques une avance de l'ordre de 200 millions de dirhams sur la subvention étatique à la campagne électorale, ajouter à cela les 250 millions de dirhams débloqués pour les besoins de la campagne de communication et de sensibilisation ainsi que pour l'équipement des bureaux de vote.
Un gros paquet sur la gestion duquel le ministère compte faire la lumière, conformément aux dispositions du Code électoral relatives aux dépenses électorales des candidats, et en application des dispositions du décret du 22 octobre 1997, relatif au plafonnement des dépenses électorales des candidats au titre des élections législatives.
La mise en œuvre de ces dispositions est saluée par des acteurs de la société civile, dont notamment l'Observatoire national pour l'observation des élections, lequel relève de l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc. Contacté par ALM, Mohamed Tarek Sbaï, président de l'Instance, a affirmé quev«l'activation de cette loi contribuera sans doute aux efforts consentis pour la moralisation de la vie publique», ajoutant que l'objectif escompté est de «barrer la route devant tous ceux qui veulent se servir et non pas servir».
Il s'interroge, par ailleurs, sur l'utilité, par exemple, de subventionner la campagne de candidats appartenant à des partis qui n'ont pas joué suffisamment leur rôle dans l'encadrement des citoyens, faisant référence aux partis qui n'ont pas pu obtenir 5% des voix. «Les candidats de ces partis doivent non seulement présenter des pièces justificatives de leurs dépenses électorales mais rendre tout l'argent public qu'ils ont perçu auprès de l'Etat», revendique le responsable de l'Observatoire national pour l'observation des élections. Les partis politiques, grands ou petits, vont devoir s’acquitter de leur devoir de rendre publics les détails du volet «élections» de leurs dépenses. Les bons comptes font la bonne démocratie.

M’Hamed Hamrouch
Aujourdhui.ma


Dernière édition par le Jeu 27 Sep 2007, 10:02, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Le Ministre
V.I.P
V.I.P
avatar

Nombre de messages : 121
Age : 36
Localisation : Le Royaume du Maroc (Dar El Baida)
Date d'inscription : 20/12/2006

MessageSujet: Re: Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales   Jeu 27 Sep 2007, 10:00

Une action a Saluer salut salut salut
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fractal
V.I.P
V.I.P
avatar

Nombre de messages : 432
Age : 45
Localisation : RABAT OUJDA ...
Loisirs : tele ;)
Date d'inscription : 26/04/2005

MessageSujet: Re: Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales   Jeu 27 Sep 2007, 16:20

salut
c'était prévu par la législation en vigueur surtout que les partis (et les cadidat par la mme occasion) on bénéficier d'aides publiques dans la campagne
et qui dit deniers public dit controle de la cours des comptes

_________________
Mort d'une personne : Un drame.
Mort de deux personnes : Un double drame
Mort d'un million de personnes : une statistique
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fractalena.ifrance.com
Le Ministre
V.I.P
V.I.P
avatar

Nombre de messages : 121
Age : 36
Localisation : Le Royaume du Maroc (Dar El Baida)
Date d'inscription : 20/12/2006

MessageSujet: Re: Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales   Ven 28 Sep 2007, 15:06

Fractal a écrit:
salut
c'était prévu par la législation en vigueur surtout que les partis (et les cadidat par la mme occasion) on bénéficier d'aides publiques dans la campagne
et qui dit deniers public dit controle de la cours des comptes

Je sais cher ami mais l'action à saluer et bien l'activation de la procédure de contrôle (tu vois ce que je veux dire Wink Wink Wink )
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Fractal
V.I.P
V.I.P
avatar

Nombre de messages : 432
Age : 45
Localisation : RABAT OUJDA ...
Loisirs : tele ;)
Date d'inscription : 26/04/2005

MessageSujet: Re: Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales   Ven 28 Sep 2007, 15:58

oui
pour dir les gros mots
"le maroc a entamer d'une façon claire et irreversible le vois de la démocratie et de la bonne gouvernannces"

espérons que que ce ne sera pas un gros caillout jetée dans un lac calme, et il nbe fera pas un gros gloup et c'est finie

_________________
Mort d'une personne : Un drame.
Mort de deux personnes : Un double drame
Mort d'un million de personnes : une statistique
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fractalena.ifrance.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales   

Revenir en haut Aller en bas
 
Les candidats appelés à justifier leurs dépenses électorales
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Appel à un front républicain contre Sarkozy...
» Les fichiers et leurs extensions
» presse libre, l'appel de la colline
» Dépenses pour auto?
» Appel aux volontaires !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des ENA'rques marocains et etrangers :: News Area :: Actualité politique-
Sauter vers: