e gov (suite)

PROJET E-JUSTICE
Dans le cadre du programme de modernisation des juridictions, le département de la
Justice a inscrit dans le plan d’action à court terme et réalisé six projets pilotes :
• Mise en ligne du registre de commerce,
• Mise en ligne des jugements du tribunal de commerce de Casablanca
• Mise en ligne des jugements du Tribunal de Première Instance de Casablanca
Anfa
• Mise en ligne des jugements du tribunal de commerce de Rabat
• Consultation de l’état d’exécution des jugements vis-à-vis des compagnies
d’assurances en ligne
• Consultation en ligne des rôles d’audiences au niveau des tribunaux de commerce
de Casablanca et de Rabat ainsi que du tribunal de première instance de
Casablanca Anfa
8
• Interconnexion entre le Tribunal de Commerce de Casablanca et le Centre
Régional d’Investissement de la Wilaya du Grand Casablanca
Un projet de mise en place d’un serveur multi canal a été réalisé. Il permettra aux usagers
du e-Justice d’accéder aux services offerts et de recevoir les informations qui les intéressent
par interface vocale, SMS, Télécopie, etc. Cela permettra d’améliorer la qualité et
l’accessibilité des services offerts.
Ces services qui sont maintenant accessibles sur le site http://ejustice.justice.gov.ma ,
mais aussi au moyen d’un simple téléphone qu’il soit cellulaire à l’adresse
http://jmobile.mobile.gov.ma , contribuerons, sans aucun doute, à simplifier les relations
entre les citoyens, les entreprises d’une part et le département de la Justice d’autre part.
PROJET E-FINANCES
Les directions du Ministère des Finances et de la Privatisation oeuvrent de concert pour
la concrétisation du projet e-Finances avec les projets ci-après et selon quatre niveaux :
• Relation avec les usagers (personnes physiques ou morales) :
• Automatisation des circuits de dédouanement
• Déclaration et recouvrement des impôts et taxes
• Paiement des entreprises dans le cadre de l’exécution des marchés publics
• Paiement du personnel de l’Etat
• Interministériel
• Programmation et exécution de la loi de finances
• Contrôle de la dépense publique
• Paiement des entreprises et personnel de l’Etat
• Gestion interne
• SIG-RH : système intégré, harmonisé et partagé de gestion prévisionnelle
des emplois et compétences
• SIG-BL : système intégré de gestion de budget et de logistique
• Datawarehouse et aide à la décision : banque de données thématiques,
intégrées, non volatiles et historisées pour la prise de décisions.
9
• Intranet : portail offrant l’information et permettant, entre autres, la
simplification des procédures administratives.
• Grand public
• Internet : portail informationnel destiné au grand public.
Déjà, de nombreux services sont disponibles et accessibles aux citoyens et aux
entreprises. Nous en citons quelque uns ci-dessous.
Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau,
http://www.douane.gov.ma/badr/ ) a franchi, depuis le 2 janvier 2004, la première étape de
son cycle de développement. Ainsi, les déclarations sommaires, dépotages et titres de
transport sont électroniquement pris en charge.
Hormis les services déjà en ligne offerts par la Douane (voir le site
http://www.douane.gov.ma) et les interconnexions établies avec ses partenaires (ODEP,
Transitaires, etc.), de nouveaux e-Services sont progressivement mis en ligne au niveau des
organismes dépendant du Ministère des Finances. Nous citons ici, à titre d’exemple, un
service de consultation de l’état d’avancement des ordres de paiement relatifs à l’exécution
des marchés publics mis en ligne par la Trésorerie Générale du Royaume
(http://www.tgr.gov.ma), qui correspond au dernier maillon du circuit de passation des
marchés publics.
Le site fédérateur du Ministère des Finances et de la Privatisation est également
disponible à l’adresse http://www.finances.gov.ma.
PROJETS e-GOUVERNEMENT DE LA DGCL (DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES
LOCALES)
Les projets e-Gouvernement de la DGCL sont inscrits dans un plan d’action
réalisable sur deux ans et sont organisés selon trois principaux axes :
Le premier axe consiste en la mise en place d’une infrastructure de base tant à
l’intérieur du ministère qu’au niveau des collectivités locales (messagerie, intranet,
extranet…). Les efforts seront concentrés, dans une première phase, sur 14 grandes
collectivités locales afin qu’elles puissent disposer de toute l’infrastructure matérielle et
humaine nécessaire, et ce avant la fin de l’année 2004.
Le deuxième axe repose sur le métier des collectivités locales et consiste en la
dématérialisation d’un certain nombre de services tels que le traitement des budgets des
collectivités qui permet de gagner de 3 à 4 mois sur les délais classiques; le projet de
traitement de l’état civil dont la démarche de concrétisation sera prête vers le mois de
septembre 2004 et qui vient en complément des efforts consentis pour la mise en place
des e-wilayas.
1 0
Le troisième axe consiste en la mise en service d’un portail informationnel de la
DGCL qui comportera de nombreuses informations utiles aux usagers et notamment
celles qui concernent les procédures administratives à caractère local. Dans un deuxième
temps, ce portail sera enrichi par des services interactifs en ligne.
PROJET E-TRANSPORT
Le Ministère de l’Equipement et du Transport poursuit ses efforts de modernisation et a
atteint, en terme d’informatisation des centres d’immatriculation, un peu moins de 70 % de
dossiers traités de manière électronique.
Depuis le 9 février 2004, l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire a
été automatisé. Une première expérience grandeur nature a montré que le taux de réussite
avec se système est passé à 65% au lieu de 99% avec le système classique. Cette mesure
contribuera à réduire le nombre d’accidents par une meilleure connaissance du code de la
route de la part des conducteurs.
En outre, par rapport aux projets inscrits dans le plan d’action du Comité, il est
important de noter une action majeure qui vient d’être initiée et qui concerne les permis de
conduire et les cartes crises. Il s’agit du lancement de l’appel à expression d’intérêt visant à
mettre en place un partenariat public/privé pour la production et la gestion des permis de
conduire et des cartes grises à puces ou à piste magnétique.
PROJET E-FONCIER
Le projet de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la
Cartographie, intitulé e-Foncier (http://efoncier.acfcc.gov.ma ), est basé sur le système
d'information (LOGICF) de traitement des Titres Fonciers. Il consiste à mettre à la
disposition des usagers, à travers Internet, les informations juridiques sur les titres des
propriétés foncières.
Les utilisateurs du système e-Foncier disposent de comptes personnalisés, hautement
sécurisés, leur permettant d'accéder aux bases de données de l'ACFCC en toute simplicité à
partir d'un poste connecté au réseau Internet.
La solution e-Foncier offre déjà les services en ligne suivants :
• ·Consultation en ligne des données foncières (propriétaire, superficie, charges…);
• ·Vérification de l'existence des titres fonciers par conservation.
PROJET DAMANCOM
Afin d’améliorer la qualité et de diminuer les délais de ses services de déclaration des
salariés des entreprises et de paiements des cotisations, la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale a mis en place un portail nommé DAMANCOM (http://www.damancom.ma).
1 1
Ce portail destiné à la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou à leurs
mandataires de réaliser, de manière électronique les opérations de déclaration et de paiement,
en toute sécurité.
Actuellement près de 350 entreprises utilisent ces services représentant un total de 850
MDH de masse salariale déclarée et 142 000 salariés affiliés à la CNSS (chiffre à fin janvier
2004).
PROJETS TRANSVERSAUX
INTRANET DU GOUVERNEMENT
Cet outil de communication, d’échange et de partage de l’information a pour but
de faire en sorte que les membres du Gouvernement et les Hauts cadres de
l’Administration puissent devenir les commanditaires et les promoteurs de
l’utilisation des Technologies de l’Information.
Une infrastructure matérielle spécifique répondant aux normes de sécurité,
d’interopérabilité et de disponibilité les plus avancées a été mise en place au niveau de la
Primature pour héberger l’Intranet du Gouvernement.
La première version de l’Intranet a été réalisée fin octobre 2003. Un déploiement a été
réalisé au niveau de dix ministères pilotes. La généralisation aux autres Ministères
interviendra au mois de juin 2004, après une phase de test et de prise main.
LE PORTAIL NATIONAL ET LE PROJET E-WILAYA
Le projet de Portail National, piloté par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des
Télécommunications est composé d’une facette institutionnelle qui constituera un point
d’entrée unique aux ressources Internet du Maroc doublé d’un accès unifié aux services et
informations électroniques de l’Administration. Son développement est en cours et sa mise
en ligne est prévue pour fin 2004
En se qui concerne le projet e-Wilaya, qui consiste à numériser les services des Wilayas et
a mettre en ligne un portail régional, véritable prolongement local du Portail National, un
appel d’offres a été lancé par l’APEBI, dans le cadre du Programme PAAP de l’Union
Européenne, à l’effet de construire une maquette du portail de la Wilaya du Grand
Casablanca. Une première version du portail de la Wilaya de Casablanca est actuellement
disponible (http://www.casablanca.ma).
Parallèlement, des projets pilotes sont en cours de réalisation avec la Wilaya de
Casablanca, de Souss Massa Draa et la préfecture d’El Jadida. Les objectifs sont les suivants :
• Réaliser un portail générique d’une Wilaya comportant les éléments communs à
toutes les Wilayas afin de permettre une généralisation ultérieure aisée aux autres
Wilayas. Ce travail est d’ores et déjà achevé avec la réalisation du portail de
Casablanca.
1 2
• Réaliser à l’aide du portail générique un portail pour les Wilayas d’Agadir et pour
la Préfecture d’El Jadida
• Généralisation à toutes les Wilayas
• Réalisation d’un outil générique de gestion de documents administratifs
(numérisation des services des Wilayas)
• Application au cas du passeport, autorisation de construire et certificat de
résidence
• Equipement en matériel des districts relevant de la préfecture d’Anfa
• Equipement en matériel de trois arrondissements au niveau d’Agadir
• Installation du système de gestion des passeports, autorisation de construire et
certificat de résidence au niveau des districts et arrondissements cités ci-dessus.
• Formation et assistance.
état d’avancement du programme.