LES NORMES DU SECTEUR PRIVÉ SONT DISCUTÉES PAR L'OMC

LES NORMES DU SECTEUR PRIVÉ SONT DISCUTÉES ALORS QUE LE COMITÉ SPS ADOPTE DEUX RAPPORTS

Le Comité SPS a achevé son deuxième examen du fonctionnement de
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et adopté un rapport sur le traitement spécial en faveur des pays en développement les 29 et 30 juin 2005. Durant la réunion de deux jours, qui a porté sur de nombreux sujets, le Comité a aussi eu sa première discussion sur la façon dont les gouvernements devraient agir lorsque les normes requises par leurs secteur privés sont plus strictes que leurs propres prescriptions.
> Nouvelles: http://www.wto.org/french/news_f/news05_f/sps_june05_f.htm
(temporairement en anglais)
> Pour en savoir plus sur les SPS:
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_f.htm

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