salut fahd
je suis tout à fait d'accord avec toi sur l'intérêt de la notion du mieux disant pour l'attribution des marchés. Mais je pense qu'il existe des obstacles et des difficultés au niveau de sa mise en pratique.
je signale que cette notion se base en principe sur un système de notation qui doit être claire, bien défini et
objectif.
par conséquent, et à mon point de vue, la condition d'objectivité est rarement respectée et on constate qu'un tel système de notation conduit le plus souvent au favoritisme.
en ce qui concerne l'élaboration d'un système de notation, on trouve toujours le responsable des marchés qui s'en charge, ce qui amène à se demander sur son objectivité. Sur ce point, je recommande la constitution d'une commission interministérielle qui étudient tous ce qui rapportent aux marchés publics en général, et en particulier cette question de mieux disant.
je t'invite fahd à la lecture des articles 18 (règlement de consultation) et article 40 (offre anormalement basse ou excessive) du nouveau décret.
Parmi les remarques que je peux en titrer, en restant dans le cadre de notre thème de discussion, sont les suivantes :
* on parle plus d'un mieux disant, c'est plutôt la notion de l'offre économiquement la plus avantageuse qui est utilisé désormais;
* au niveau de l'article 18 (paragraphe 3, dernier alinéa), le décret prévoit soit l'utilisation des critères de choix et de classement soit le critère prix pour l'attribution du marché. Or, à ma lecture desdits critères de choix et classement, j'ai constaté qu'il existe des critères (le critère innovent de l'offre, les performance en matière de protection de l'environnement et les qualités ésthétiques et fonctionnelles) dont la détermination des élément qui les composent est difficile et laissée à la seule appréciation du maître d'ouvrage. ces critères doivent être quantifiables et mesurables (comme c'est le cas du critère : le coût d'utilisation);
* au niveau de l'article 40, le décret a apporté une nouveauté concernant la méthode de dtérmination des offres anormalement basses et les offres excessives : je pense que c'est une réforme incontournable dans la mesure où les concurrents qui veulent seulement baisser les prix n'auront pas de place dans l'avenir, sauf dans le cas des ententes enti-concurrentielles entre les entreprises soumissionnaires à un même marché.
NB. je te signale que j'ai déjà posté un message sur la question du mieux disant dans la rubrique "Evaluation des offres des soumissionnaires" et voici le lien correspondant :
https://enamaroc.forumactif.com/SHARE-AREA-c1/Droit-f2/Marches-publics-f22/Evaluation-des-offres-des-soumissionnaires-t404.htm