OMC Affaire des Hormones

HORMONES: LES GROUPES SPÉCIAUX OUVRENT LEURS DÉLIBÉRATIONS AU PUBLIC
À la demande des parties dans les différends sur les “hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations
dans le différend CE — Hormones, DS321), les Groupes spéciaux sont
convenus d'ouvrir leurs délibérations avec les parties, qui se dérouleront
du 12 au 15 septembre 2005, aux Membres de l'OMC et au public qui
pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle
séparée au Siège de l'OMC. Il a été demandé au Secrétariat de l'OMC de prendre des dispositions logistiques, qui seront annoncées dès que possible.
Télécharger:
> La communication du Président des Groupes spéciaux en format Word:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/ds320-21-8_f.doc
> La communication du Président des Groupes spéciaux en format pdf:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/ds320-21-8_f.pdf
> DS320: tous les documents sur le différend:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#320
> DS321: tous les documents sur le différend:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#321
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm
source OMC (http://www.wto.org)

HORMONES: LES GROUPES SPÉCIAUX OUVRENT LEURS DÉLIBÉRATIONS AU PUBLIC
À la demande des parties dans les différends sur les “hormones”
(États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend
CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les Groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir leurs délibérations avec les parties, qui se dérouleront du 12 au 15 septembre 2005, aux Membres de l'OMC et au public qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au Siège de l'OMC.
Il a été demandé au Secrétariat de l'OMC de prendre des dispositions logistiques, qui seront annoncées dès que possible.
Télécharger:
> La communication du Président des Groupes spéciaux en format Word:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/ds320-21-8_f.doc
> La communication du Président des Groupes spéciaux en format pdf:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/ds320-21-8_f.pdf
> DS320: tous les documents sur le différend:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#320
> DS321: tous les documents sur le différend:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#321
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm

source (OMC)

À la demande des parties dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir, les 12, 13 et 15 septembre 2005, leurs délibérations avec les parties aux Membres de l'OMC et au public qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au siège de l'OMC.

Les 400 places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des demandes, à réception du formulaire rempli ci-après. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: public-hearing@wto.org. Les demandes seront acceptées jusqu'à la réservation de la totalité des 400 places, et au plus tard à minuit (heure de Genève), le 26 août 2005. Cette date a été choisie afin de permettre aux participants de prendre leurs dispositions pour assister aux délibérations, et eu égard au fait que la semaine qui les précède comprend des jours fériés officiels à Genève. Les personnes auxquelles des places ont été attribuées seront informées à l'avance par courrier électronique. Elles devront présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport) sur place pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Des contrôles de sécurité pourront retarder l'accès à la salle de visualisation.

L'OMC ne peut fournir aucune aide, y compris financière, en ce qui concerne l'organisation du voyage en avion, le logement et les visas.


source OMC (www.wto.org)

Note de Frctal : cette information est donnée a toute fin utile

L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial

Journalistes, représentants d'ONG, spécialistes divers, notamment — sont venues lundi à l'OMC à Genève pour suivre les travaux d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la première fois qu'une procédure juridique était ouverte au public à l'Organisation mondiale du commerce.

Le public a pu suivre ces travaux grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée, au siège de l'OMC.

La décision d'ouvrir les délibérations au public a été prise par le groupe d'experts à la demande des parties: Canada, Communautés européennes, États-Unis.

Pour M. l'Ambassadeur Don Stephenson (Canada), “la procédure à huis clos fait imaginer le pire des scénarios au public, et même aux parlementaires et aux organisations non gouvernementales intéressées, et les amène à questionner sa légitimité.” “Le fait que des pays présentent des arguments motivés devant des juges impartiaux et en vertu du droit international ...devrait être célébré et non pas caché”, a-t-il ajouté.

Pour M. David Shark (Etats-Unis), les Etats-Unis “cherchent depuis quelque temps déjà à ouvrir les réunions des groupes spéciaux et ont fait des propositions dans ce sens aux parties au différend lors de chaque réunion ou procédure à laquelle ils ont participé”. “Nous sommes particulièrement satisfaits que le Groupe spécial ait lui-même pris la décision d'ouvrir la réunion au public”, a-t-il indiqué.

Pour M. Fabian Delcros (Communautés européennes), il est important que le public et les organisations intéressées “voient les procédures de l'OMC comme objectives, impartiales et professionnelles”. Il a ajouté qu'il était également important que les Membres de l'OMC intéressés puissent “simplement venir ici, prendre note et voir par eux-mêmes le déroulement des événements”.

Les travaux de ce groupe spécial devraient se poursuivre jusqu'au 15 septembre. Ils ont trait à l'affaire “Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”, recours formé par les CE contre le Canada et les États-Unis. La phase du règlement d'un différend qui se déroule devant un groupe spécial prend normalement de six à neuf mois.

source (OMC)
http://www.wto.org/french/news_f/news05_f/openpanel_12sep_f.htm