prestations qui peuvent faire l’objet de marchés-cadre

Décision du Premier ministre n°3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l’application de l’article 5 du décret n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son Article 5;
Après avis de la commission des marchés,


DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) susvisé, la liste des prestations qui peuvent faire l’objet de marchés - cadre est arrêtée comme suit :

a- travaux
- Travaux de reboisement;
- Travaux d’entretien et maintenance des espaces verts;
- Travaux d’entretien des routes;
- Travaux d’entretien des pistes rurales et réseaux d’irrigation;
- Travaux de dragage.

b- fournitures
- Fourniture de logiciels informatiques;
- Fourniture de produits consommables pour équipements informatiques;
- Fourniture de produits consommables pour prestations d’impression;
- Fourniture de bandes magnétiques et de fournitures nécessaires au fonctionnement des équipements de production vidéo;
- Fourniture de produits consommables pour analyses physico-chimiques, bactériologiques, microbiologiques et toxicologiques y compris verreries;
- Fourniture des matériaux de construction;
- Fourniture de liants hydrocarbonés pour les travaux d’entretien des routes;
- Fourniture de gaz divers;
- Fourniture de pièces de rechange de parc automobile et engins;
- Fourniture de carburant et lubrifiant, des pneumatiques et chambres à air, et des accumulateurs;
- Fourniture de plantes, de plants, de noyers greffés et sélectionnes, de graines et d’engrais;
- Fourniture de portoirs destinés à l’élevage de plants;
- Fourniture de produits alimentaires pour usage humain;
- Fourniture de produits alimentaires pour usage animal;
- Fourniture de matériel et de produits de lutte contre l’incendie.


C- SERVICES

- Formation du personnel;
- Etudes relatives aux choix des terrains et analyses du sol;
- Etudes géotechniques;
- Essais et contrôle de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques;
- Expertise et contrôle technique des bâtiments et ouvrages d’art;
- Essais de génie-civil;
- Interprétation des mesures d’auscultation des barrages;
- Etude et analyse des eaux;
- Analyses et expertises physico-chimiques, bactériologiques, microbiologiques et toxicologiques effectuées par les laboratoires d’analyses habilités;
- Location de licences d’utilisation de logiciels informatiques;
- Entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels);
- Entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques,
scientifiques, médicaux et de télécommunication, y compris la fourniture des pièces de rechange;
- Entretien et nettoyage des bâtiments;
- Gardiennage et surveillance des bâtiments;
- Entretien du parc automobile et engins;
- Entretien et réparation du mobilier;
- Contrôle technique du mobilier;
- Opérations de mise à quai, de transport du matériel, du mobilier et de denrées, de transit, de manutention, d’aconnage de magasinage et les interventions qui leurs sont liées;
- Assurances contre;
* les accidents de travail et la responsabilité civil du personnel, étudiants et élèves;
* les explosions et incendies des bâtiments, magasins et entrepôts;
* les dégâts des eaux;
- Assurance et frais maritimes ou aériens de transport de marchandises;
- Restauration et hébergement;
- Transport de fonds;
- Prestations de topographie et de bathymétrie liées au retenue des barrages, et au contrôle des travaux portuaires et de dragage;
- Prestations d’impression.


ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel.

Rabat, le 29 Rabii I 1420 (13 Juillet 1999)
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI