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 CIRCULAIRE relative à la numérotation des marchés

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AuteurMessage
fahd
Bavard
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fahd


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Localisation : Rabat
Date d'inscription : 06/09/2005

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MessageSujet: CIRCULAIRE relative à la numérotation des marchés   CIRCULAIRE relative à la numérotation des marchés Icon_minitimeMar 24 Jan 2006, 05:23

CIRCULAIRE n°A-411/SC du 13 octobre 1977 du Trésorier général relative à la numérotation des marchés.

J’ai l’honneur de vous rappeler à nouveau la note du 23 juillet 1952 du secrétariat général du gouvernement par laquelle il avait été recommandé aux administrations d’attribuer à chaque marché conclu par leur département un numéro d’ordre d’une série unique et ininterrompue par année, suivi du millésime de la date d’approbation et du nom de l’administration contractante ou de ses initiales.

Ces dispositions n’étant pas toujours appliquées dans toute leur rigueur, je vous saurais gré de rappeler à vos service techniques la nécessité de faire figurer le numéro du marché tant sur l’original de ce document que sur l’exemplaire spécial délivré lors d’un nantissement, et bien entendu sur les titres établis pour le règlement des sommes dûes en vertu de ces contrats.

Le numéro du marché, une fois attribué, ne doit plus être modifié surtout après remise au contractant de l’exemplaire unique prévu par le dahir du 28 août 1948 sur le nantissement des marchés publics.

Je vous signale qu’à l’avenir, tout bordereau contenant des marchés ne comportant pas les indication essentielles prévues ci-dessus, sera rejeté par mes services.
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