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 Cours économie publique

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MessageSujet: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:29

Cours d'économie publique

Mise en garde
Ce document représente les prises de notes de cours, effectuées par fractal dans la section d'Audit et Contrôle de Gestion dans le cycle de formation en Gestion Administrative de l'ENA (cycle Normal)4ème promo.

Elle ne reflète que ce que Fractal a compris du cours magistral. De ce fait elle n'engage aucune responsabilité, ni des professeurs, ni de l'école quand à l'exactitude ou la pertinence des informations et opinions formulées dans ce document.

Il va sans dire que ce document est libre de droits, pour une utilisation à des fins éducatives.

L'auteur est ouvert a toutes les remarques, précisions et signalement d'anomalies ou erreurs relevés que vous pouvez envoyer sur l'adresse web ou e-mail qui figurent en bas de page du document…

Bonne lecture.




Plan du cours



Introduction Générale
Chapitre 1 Les fondements de base de l'économie publique


Section 1 la demande des politiques publiques (Pourquoi la sphère de l'économie publique )
Section 2 L'offre des politiques publiques (Comment l'Etat peut (Doit) intervenir)


Chapitre 2 : Les fondements théoriques de l'économie publique


Section 1 La conception classique
Section 2 La conception Keynesienne
Section 3 La conception néoclassique
Section 4 Les formes d'intervention de l'Etat (principe)


Chapitre 3 Les politiques macro-économiques publiques


Section 1 La politique monétaire
Section 2 La politique budgétaire
Section 3 La politique des échanges extérieurs


Chapitre 4 La problématique du financement des politiques publiques


Section 1 : Les impôts.
Section 2 : Les recettes non fiscales
Section 3 : L'endettement public (Les emprunts)
Section 4 : La contrainte du financement public
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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:30

Introduction Générale

L'économie publique fait partie intégrante de la science économique elle a pour objet l'analyse économique des décisions et actions de l'Etat, il s'agit par conséquent du comportement du rôle de la place de l'Etat au sein de l'activité économique et sociale d'un pays donnée.

L'expérience et la réalité des économie contemporaine montre que l'Etat joue encore un rôle essentiel, malgré le développement du libéralisme et l'ouverture économique (quantitativement ou numériquement) le rapport (Dépenses publiques / PIB) est encore et toujours élevé puisqu'il est d'environ 40% dans les pays développés et 25% dans les pays en voie de développement. Si le rôle de production d'intervention direct a sensiblement reculé, celui de régulation et de direction a fortement augmenté.

Le rôle de l'Etat peut être distingué sur deux type d'intervention:

=> Les interventions directs en tant qu'employeur, en tant qu'investisseur et en tant qu'emprunteur et en tant que producteur.. etc.

=> Les interventions indirectes en tant que régulateur, en tant que stimulateur.. etc.

L'intervention de l'Etat justifié par plusieurs éléments et caractéristiques qui oblige l'Etat à intervenir dans la mesure ou le secteur privé est incapable à assurer certaines missions et d'exercer certaines activités.

Les motivations d'intervention de l'Etat ont été analysés de manière différente selon les grands courants de la pensée économique: le courant classique, keynesien et néo-libéral

Sur le plan des interventions macro-économique de l'état on distingue généralement entre 3 grandes politique : Politique monétaire, Budgétaire et des échanges extérieurs.

Face à des besoins sociaux économiques considérables la contrainte essentielle en matière de politique publique est celle liée au financement, c'est d'ailleurs l'une des contraintes qui a fait réduire la sphère directe de l'Etat au profit de sa sphère indirect.

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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:31

Chapitre premier
Les fondements de base de l'économie publique


Les fondements de l'économie publique peuvent être analysés aussi bien du côté de la demande de biens et de politique économique que du côté de l'offre.


Section 1 La demande de biens (politique publique)


Cette demande peut être analysée à travers les situations dans lesquelles l'intervention de l'Etat est indispensable dans l'économie au moins 4 situations peuvent êtres retenus aussi bien sur le plan théorique que sur le plan pratique.


1-1 Les biens collectifs:


Le bien collectif est un bien qui est consommé par plusieurs personnes sans que la quantité consommé par l'une des personnes diminue les quantité disponibles pour les autres.

Par conséquent on ne peut pas exclure le consommateur en contrepartie du payement d'un prix. C'est le principe de l'indivisibilité et de la non exclusion

Les caractéristiques de ce type de produits font qu'il ne peuvent pas être produit par l'économie privée par exemple (les phares marin et les feux rouges).


1-2 Les effets externes: (les économies externes ou externalités).



Les effets sont des variations de l'utilité d'un agent économique pour les actions d'un autres agent économiques sans donner lieu a aucune compensation au niveau du marché (prix, redevance… etc.)

Dans certains cas les variations d'utilité sont positive et dans d'autres elles sont négatives.

Ainsi par exemple la formation d'une personnes peuvent d'améliorer ses compétences, sa productivité, pour l'entreprise ou l'administration inversement la pollution de l'environnement à partir des rejets de l'entreprise industrielle qui nuit gravement à la santé de la population.

Dans les deux cas les mécanismes de marché peuvent pas fonctionner ou fonctionnent difficilement par conséquent l'intervention de l'état devient necessaire.


1-3 La situation de monopole:



Elle fait en sorte qu'un seul producteur de biens et services domine le marché sur tout les plans, prix quantité, qualités… dans ce cas l'intervention de l'Etat s'vère indispensable afin de protéger les consommateurs de la position dominante du monopole.

Il s'agit dans ce cas d'une intervention publique dans l'intérêt général afin de rétablir les mécanismes de la concurrence.


1-4 La fonction redistributrice de l'Etat



L'intervention de l'Etat peut être demandée pour corriger la distribution primaire des revenues telle qu'elle découle des mécanismes du marché de Travail. Ainsi à travers les taxes les transferts, les dépenses publiques, l'Etat pourrait corriger les inégalités sociales et régionales.


Section 2 L'offre de la politique publique



L'analyse théorique de l'économie a toujours mis l'accent sur les aspects liées à la demande des politiques publiques. Ceci peut s'expliquer par le fait que les problèmes actuels mettent en évidence l'incapacité de l'Etat à produire efficacement des produits et services. Ce pendant l'offre de politique publique reste encore important et prend deux direction essentielles.


2-1 Le rôle producteur de l'Etat



Il s'agit des différents interventions directes de l'Etat qui assure lui même la production des biens et services en répondant essentiellement à la demande de bien collectifs ainsi qu'à des situations de monopole.

Il faut cependant noter que cet aspect d'intervention de l'Etat (Direct) connaît une grande régression notamment à travers les politiques de privatisation et de libéralisation pratiqués à travers le monde. De ce fait, la sphère de l'économie publique se rétrécit de plus en plus au profit de la sphère de l'économie privée. Ceci est d'autant plus important que l'élargissement de l'économie privée se fait dans les secteurs stratégiques, technologique comme la finance et les télécommunication, transport…

Le rôle de l'Etat se limite de plus en plus dans des activités non, ou peu rentable que l'économie privée ne peut prendre en charge.


2-2 le rôle régulateur de l'Etat.



Il s'agit plus des aspects réglementaires et institutionnels du rôle de l'Etat dont l'intervention apparaît indirect, il s'agit pour l'Etat d'initier, de faire respecter et de contrôler les dispositions législatives et réglementaire permettant le bon fonctionnement des mécanismes du marchés et la concurrence.

Ce rôle régulateur de l'Etat a connu au cours des derniers années un essore très rapide qui témoigne de l'importance grandissante de ce type de rôle de l'Etat. ainsi plusieurs secteurs essentiels ont vu la création d'organismes publiques de régulation : ANRT, CDVM Conseil de la concurrence (télécommunication, finances ….)

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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:32


Chapitre II
Les interventions publiques : Aspects théoriques & pratiques




Les interventions publiques ont fait l'objet de développement théorique important à travers l'analyse, du rôle de l'état dans l pensée économique.

De même les interventions ont connus des analyses spécifiques à travers l'étude de différents aspect des projets publics.


Section 1 L'intervention de l'Etat dans la théorie économique



Le rôle de l'Etat est analysé selon plusieurs approches en fonction de l'évolution des idées économiques sur l'intervention de l'Etat dans ce domaine on peut distinguer entre 3 types d'approches :


1-1 La théorie classique



C'est la théorie qui a été défendre tout au 18 et 19eme siècle et début du 20eme siècle par les grands économistes classiques comme Adam Smith et David Ricardo.

Pour les économistes; l'Etat doit accepter 3 principes essentiels dans sa relations avec l'économie privée.


Principe 1

L'intervention de l'Etat doit être limitée au strict minimum et les mécanismes du marché devrait s'appliquer à l'essentiel de l'activité économique.


Principe 2

Les instruments de l'intervention de l'Etat à savoir les recettes et les dépenses publiques, ne devrait concerner que les dépenses d'infrastructure nécessaire à l'économie privée.

Principe 3

Le budget de l'Etat doit être un équilibre (R=D) c’est à dire le déficit où l'excédent sont strictement interdits.

Cette conception classique du rôle de l'Etat a fortement dominé la théorie et la pratique économique jusqu'à 1929 la date de la crise économique.

L'échec des politiques classiques de lutte contres cette crise ont fait émergé la naissance la naissance une nouvelle conception du rôle de l'Etat dans l'économie.

Si Les R>D implique du gaspillage

Si les R<D implique le lancement d'emprunt au détriment de l'investissement privé. (il faut souligner que durant le 18 et 19eme gaspillait énormément ce qui a poussé les théorie classique a développer ce genre de scepticisme à l'égard de l'Etat)


1-2 La théorie Keynesienne



a la suite de la grande crise de 1929 la pensée économique en matière d'intervention de l'Etat à profondément changée sous l'influence de l'impulsion du grand économiste anglais J.M. KEYNES qui a théorisé sa pensée en 1936 dans son livre "La théorie de l'Etat de l'impôt".

En partant de la nature de la crise économique de 1929 qui était une crise de surproduction (Offre > Demande) Keynes va proposer sa théorie de la demande effective et l'équilibre globale ainsi l'objectif essentiel est d'arriver a réaliser l'équilibre économique c’est à dire (Offre=Demande) pour se faire, il faudrait augmenter la demande globale qui se compose de la demande publique et la demande privée.

Pour augmenter la demande publique on doit accroître des dépenses aussi bien de consommation que d'investissement, en revanche l'augmentation de la demande privée, nécessite une diminution des impôts afin d'accroître le revenu disponible à la consommation et l'investissement des ménages et des entreprises.

Cette politique qui permettre d'accroître la demande globale afin de l'équilibre avec l'offre globale, va se traduire nécessairement par, un déficit budgétaire plus ou moins importation.

Cette politique keynesienne qui à connue des développement essentiel après la seconde guerre mondiale à fortement dominé la pensée économique et a contribuer de manière significative à la croissance économique des pays occidentaux entre 1945-1973. Mais la crise économique de 1973 à montré les limites de cette conception tout en donnant plus d'importance neo-libérale.


1-3 La théorie Neo-libérale



Depuis la crise de 1973 la conception libérale de l'Etat a connu un certain renouveau elle domine désormais toute la politique et théorie sous l'influence déterminante des organisations internationale comme la banque mondiale et le FMI.

Cette conception constitue un grand retour à la conception classique de l'Etat qui peut être schématisé en 2 idées essentielles:

- La conception libérale est fondée Moins d'Etat, peu d'Etat autrement dit l'intervention publique doit se limiter strictement aux activité et fonctions que le secteur privée est incapable d'assurer on revient ainsi à la théorie des biens collectifs et des effets externes. C'est a partir de cette idée centrale que l'élargissement de sphère de secteur privé est réelle partout dans le monde, à travers le processus de privatisation.

- Renforcement du Rôle régulateur de l'Etat au détriment de son rôle directement productif dans ce cadre la fonction de l'Etat consiste à faire fonctionner correctement, les mécanisme du marché dans le cadre de l'économie privée c'est la conception dominante actuellement dans toute la littérature économique et dans la politique au niveau des différentes économies.


Section 2 Les projets d'intervention publique :


Les projets publics ne doivent pas obéir aux mêmes critères et à la même logique que ceux du secteur privé. En effet la logique fondamental de l'intervention publique ne doit pas se limiter à la rentabilité économique et financière mais également à u n certaine rentabilité globale et sociale ainsi d'autres considération intervienne en matière de projets publics : social, environnemental, etc.


2-1 Analyse du Coût/Bénéfice :



cette analyse qui essai de justifier n'importe quel projet d'investissement signifie que toute intervention pourra être effectuée à chaque fois que le bénéfice pourra être retiré de cette intervention, supérieur au coût qu'il a entraîné.

Si cette analyse est pleinement justifiée dans le cadre de l'économie privée, il l'est beaucoup moins dans le cadre de l'économie publique. D'autant plus que cette dernière s'oriente de plus en plus vers un désengagement de l'état à travers les opération de privatisation.

L'Etat intervient davantage dans des secteurs sociaux comme la santé l'éducation, les infrastructures économiques etc. dont les bénéfices ne sont pas quantifiables et les effets indirects et induits sur le secteur privé sont très important. Ainsi par exemple, comment déterminer l'impact (le gain) d'une opération publique de formation, de la construction, de l'amélioration d'une route, etc.


2-2 Les investissement productifs, investissement improductifs



Généralement on considères que les investissement privés sont productifs, alors que ceux de l'Etat sont considérés comme étants improductifs, cette distinction doit être dépassée pour plusieurs raisons.

=> Le caractère productif ou non ne peuvent pas être ramené exclusivement aux aspects monétaires et financiers.

=> Les investissements publics exercent souvent les effets indirects et induits essentiel sur l'économie privée, sur le développement régionale.

=> Etc. …

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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:32


Chapitre III
Les politiques macroeconomiques publiques



L'Etat dispose de plusieurs instrument d'intervention et d'actions sur l'économie pour atteindre les principaux objectifs de la politique économique, les objectifs sont généralement au nombre de 4

1. Taux de croissance;

2. Emploi / Chômage;

3. Inflation / Hausse des prix;

4. Equilibre extérieur.

Pour atteindre les objectifs, l'Etat dispose de 3 instruments de politique économique:

1. La politique monétaire;

2. La politique budgétaire;

3. La politique du commerce extérieur.


Section 1 La politique monétaire:



La politique monétaire désigne l'ensemble des moyens et instruments qui sont mis en œuvres par les autorités monétaires (essentiellement Bank Al Maghrib) pour maintenir le stock de monnaie à un niveau compatible avec la préservation des équilibres intérieur et extérieur, il s'agit en faite d'adapter le niveau de la masse monétaire en circulation au besoins réelles de l'économie. car une expansion excessive des moyen de payement par rapport à l'offre des biens et services engendre l'inflation alors qu'une émission trops faible de monnaie provoque un ralentissement de l'activité économique.

Pour réaliser cet équilibre l'état dispose de plusieurs moyens et dont notamment, les taux d'intérêt.

Ainsi l'action de Bank Al Maghrib sur les taux d'intérêt dans le sens de leurs augmentation ou leur diminution se traduit par une variation positive ou négative des crédits distribuée, et par conséquent de la masse monétaire.

Depuis le PAS la priorité de la politique monétaire marocaine est toujours la maîtrise du taux d'inflation .


Section 2 La politique budgétaire:



La politique budgétaire est devenue avec la théorie keynesienne le principale politique macro-économique publique. C'est d'ailleurs la politique qui était largement utilisé d'abord pour sortir de la crise économique de 1929 et ensuite pour relancer et développer les économies occidentales durant la période 1945 – 1973.

Les instruments de la politique budgétaire sont au nombre de 3:


2-A : Les impôts:



L'Etat peut agir sur les différents objectifs de la politique économique: relancer la croissance, réduire le chômage, réduire l'inflation veiller à l'équilibre extérieur, l'Etat peut utiliser les impôts pour atteindre la politique économique ainsi par exemple l'utilisation de la variation fiscal agit sur la croissance :

=> Une réduction des impôt se traduit par une augmentation du revenu disponible pour la consommation et l'investissement dans l'objectif de stimuler la croissance économique.

=> Une augmentation des taux de TVA entraîne une baisse de la consommation et par conséquent la demande ce qui pourrait contribuer à réduire les tension inflationniste

=> Etc.

Ainsi l'Etat à travers l'augmentation, la diminution ou la modification de la répartition de la charge fiscale, Dispose de puissants instruments d'action en matière économique et sociale. Ainsi l'exonération ou la sous imposition de certaines activités ou secteurs économiques par l'Etat aurait pour objectif de stimuler les secteurs et de favoriser leur développement.


2-B: Les dépenses publiques:



Par cette deuxième variable l'Etat recherche également, à atteindre les différents objectifs de la politique économique; croissance, chômage, etc.

Ainsi par exemple une augmentation des dépenses de fonctionnement à travers plus d'emplois publics est de nature à faire baisser le chômage.

De même une augmentation des dépenses de l'équipement de l'Etat se traduirait par une hausse de l'investissement public et privé par conséquent une recherche de l'activité économique.

A l'inverse une baisse des dépenses de fonctionnement de l'Etat à la suite par exemple d'une diminution des salaires aurait pour conséquence une baisse de la consommation et de la demande et donc de l'inflation.


2-C: Les soldes budgétaire (R-D):



Actuellement les soldes budgétaire renvoie automatiquement au déficit budgétaire, dans la mesure où partout dans le monde les recettes publiques sont toujours inférieurs aux dépenses publiques.

Le problème du déficit budgétaire pose surtout celui des effet des moyens de leur financement. En effet le financement ne peut être effectué que par le recours à la dette publique.

Le recours à la dette extérieur :

Se traduit par le gonflement des charges et par conséquent par l’accentuation du déséquilibre extérieur.

Le recours à a dette intérieur :

Entraîne un effet d’éviction du secteur privé, par l’absorption par l’Etat (le trésor) e la majeur partie des moyens de financement disponible c’est essentiellement ces raisons que la politique de la limitation du déficit budgétaire est appliquée à travers le monde et notamment au Maroc ; en effet la norme généralement acceptée en matière de déficit est de 3% du PIB.


Section 3 La politique du commerce extérieur:



L’Etat est chargé de maintenir un certain équilibre extérieur, entre les opérations d’importation et les opération d’exportation de biens et services et capitaux ; ainsi un déficit permanent au niveau externe ne peut pas être soutenu durablement.

Pour réaliser cet équilibre l’Etat dispose de deux instruments essentiels d’intervention :


3-1 La politique des droits de douanes :



les taxes et droits appliqués par l’Etat sur les importations et exportations peuvent être utilisés comme instruments ou moyens de réalisation d’un certain équilibre extérieur en matière de biens et services, il s’agit pour l’Etat, notamment d’augmenter les droits pour freiner les importation et de les réduire pour stimuler les exportation

ainsi à travers le monde les exportation sont totalement exonérées de droits de douanes, dans l’objectif d’accroître leur compétitivité en revanche les droits de douanes plus ou moins importantes sont appliqués sur les importations sont appliqués sur les importations selon leur degrés de concurrence avec la production nationale.

Il faut noter enfin que la tendance universelle est au libre échange et à la suppression des droits et taxes à l’importation. dans ce cadre le Maroc a signé avec plusieurs accords de libre échange avec l’UE, les USA, la Turquie, etc.[1]


3-2 Le taux de change:



C’est le rapport de la valeur de la monnaie nationale en devise étrangère. Par exemple 1? = 10 dhs ce taux peut être utilisé par l’Etat pour réaliser un certain équilibre extérieur en agissant sur le coût des importation et exportation à travers par exemple la politique de la dévaluation de la monnaie

La dévaluation est la baisse du rapport de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères. En principe toute dévaluation est traduite par un stimulation des exportations en les rendants compétitifs à travers la réduction automatique de leurs prix en devis étrangères.

La réévaluation est l’inverse de la dévaluation ; les effet négatif de toute dévaluation (augmentation de prix d’importations ) en font que cette politique n’est pas toujours efficace et n’est pas toujours la plus appropriée.
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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:33


Chapitre IV
La problématique du financement des politiques publiques



L’Etat dispose de deux moyens de financement qui sont l’impôt et l’emprunt, si les deux instruments contribuent au financement public leur régime juridique et leur effets sont très différents.

Il faut souligner également que l’Etat connaît des problèmes de plus en plus importants aussi bien au niveau de l’impôt que de l’emprunt.


Section 1 : L’impôt



L’impôt est une manifestation de la souveraineté nationale par conséquent seul l’Etat peut prélever les impôts,.

L’impôt est un prélèvement obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie. Il constitue le moyen de financement publique le plus approprié et le plus intéressant. En effet ces trois caractéristiques font de lui le moyen de financement privilégié de l’Etat, ainsi les recettes fiscales devraient constituer la principale composante de la structure du financement public.

Deux indicateurs essentiels permettent d’apprécier la place et le rôle de la fiscalité dans la structure du financement public :


1-1er indicateur : la pression fiscale :



La pression fiscale est le ration entre l’ensemble des recettes fiscales sur le PIB

Pression Fiscale = somme des recettes fiscales/P.I.B


Cet indicateur globale mesure le montant des prélèvements effectué par l’Etat sur l’économie.

Au Maroc la pression fiscale tourne autour de 23%, ce qui est légèrement plus élevé par rapport au pays comparables (concurrents) comme la Tunisie, la Jordanie, etc. dont le taux de la pression fiscale ne dépasse pas 20%

Ce taux reste agrégé et globale, qui ne donne aucune indication sur la répartition de cette pression fiscale entre les secteurs économiques, entre les catégories socioprofessionnelles.


1-2ème Indicateur : le taux de couverture



Le taux de couverture est le rapport entre les recettes fiscales et les recettes budgétaires

Taux de Couverture = recettes fiscales/Recettes budgétaires (ordinaires)


Les recettes budgétaires comprennent :

- Les recettes fiscales ainsi que les autres recettes ;

- Les recettes de la privatisation ;

- Les produit du monopole et produits de participation ;

- Les recettes du domaine

- Etc.

Le taux de couverture permet de mesurer la place des recettes fiscales dans l’ensemble des recettes budgétaires de l’Etat. Au Maroc le taux de couverture n’a cessé de baisser de manière dangereuse depuis plusieurs années. Ainsi il est passé de plus 90% à la fin des années 80, à moins de 2/3 actuellement.

Cette tendance fait dépendre une partie importante des recettes publiques de recettes rigides et très variables ce qui pose beaucoup e problèmes au niveau de la structure des financement public.


Section 2 : L’emprunt



L’emprunt constitue la 2ème source de financement public, elle est essentiellement utilisé dans le financement de la partie de dépenses publique non couverte par les recettes ordinaires.

En gros

Emprunt Public ­ = Dépenses Publiques – Recettes Ordinaires

Donc le déficit public est financé par l’emprunt, ainsi plus le déficit est important plus l’Etat doit recourir à l’endettement. dans cet endettement on peut distingué entre la dette interne et le datte externe.


2-1 La dette interne :



Qui est composé essentiellement et de plus en plus par les emprunt auprès du système bancaire ce type de dette a connu au cours des dernières années une augmentation très rapide, pour constituer actuellement, avec un montant de 253 Milliards de Dhs plus de 2/3 de la dette publique. Ses effets négatifs apparaissent fondamentalement au niveau d’éviction du secteur privé en matière de financement et de la distribution des richesses au niveau de la charge. Cette charge est devenue très lourde avec quelques 13 Milliards de Dhs d’intérêts au titre de la loi de finances 2006.


2-2 La dette externe:



Qui est de trois types : gouvernements étrangers, organismes financiers internationaux et banques privées internationales. Elle a connue une tendance à la baisse en s’établissant actuellement à quelques 11 milliards $ US, soit près du 1/3 de la dette publique. Cette baisse est dû, d’une part à politique active de gestion de la dette publique de cette dette externe et à sa politique de refinancement, et d’autre part à l’absence de tout emprunt public externe sur le marché financier international.




section 4 : les contraintes du financement public



elles apparaîent

=> Au niveau de la pression fiscale globale assez élevée, de la structure de la répartition de la charge fiscale, qui est très déséquilibrée et de l’importance grandissante des recettes ordinaires instables et irrégulières.

=> Au niveau des effets néfastes du financement par la dette publique, en terme d’éviction, de mauvaise redistribution des richesses et d’énorme charge qu’elle entraîne ./.

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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitimeSam 10 Fév 2007, 06:39

salut
ce cours, initialement posté sur mon site http://fractalena.ifrance.com sous format M$Word, il également disponible sur le site de notre ami le ministre
www.ledroitpublicmarocain.com
ou vous trouvez plus de documents et cours de droit public
salut et bonne lecture
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MessageSujet: Re: Cours économie publique   Cours économie publique Icon_minitime

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