Forum des ENA'rques marocains et etrangers
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des ENA'rques marocains et etrangers

Le forum ENAMaroc.forumactif.com est un espace de discussion et de reflextion dedié aux marocains et autres pour debattre des sujets d'actualité,d'economie,de droit, de société, de politique, d'humour et autres ...
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Manette Xbox Series sans fil nouvelle ...
Voir le deal
47.99 €

Forum des ENA'rques marocains et etrangers :: SHARE AREA :: Droit :: Marchés publics
 

 Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Aller en bas 
AuteurMessage
anissy79
Bavard
Bavard
anissy79


Nombre de messages : 47
Age : 43
Localisation : rabat
Date d'inscription : 03/11/2005

Certificat d'immatriculation au registre de commerce Empty
MessageSujet: Certificat d'immatriculation au registre de commerce   Certificat d'immatriculation au registre de commerce Icon_minitimeJeu 12 Avr 2007, 16:23
salut à tous;
je veux savoir pourquoi les certificats d'immatriculation au registre de commerce sont exigés seulement pour les marchés de travaux et des études y afférentes, conformément à l'article 26 du décret du 30/12/1998.
Revenir en haut Aller en bas
 
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Statistiques du commerce international 2005

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des ENA'rques marocains et etrangers :: SHARE AREA :: Droit :: Marchés publics-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser