Redéploiement des fonctionnaires : six mois de salaire et une prime conséquente Le schéma de redéploiement vient d’être approuvé par la Primature et un décret sera promulgué pour lui donner une assise juridique
Une commission sélectionnera les postes à pourvoir et statuera sur les fonctionnaires candidats
Les fonctionnaires intéressés pourront consulter la «Bourse du redéploiement» pour postuler aux postes disponibles.
Après l’opération départs volontaires, et comme il était prévu, le redéploiement des fonctionnaires débute. Il se matérialisera par la création d’une «Bourse de redéploiement», une sorte de marché de l’emploi au sein de l’Administration. Le mécanisme vise à pourvoir des postes vacants en puisant dans le vivier de la Fonction publique ; une manière de subvenir aux besoins de l’Administration (centrale et territoriale) en ressources humaines sans recourir forcément au recrutement externe.
Un schéma de redéploiement a été mis au point par le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP), discuté avec les autres départements ministériels, notamment les Finances, l’Education nationale et la Justice (ces deux derniers ayant le plus de besoins), et avalisé par la Primature. Un décret devra être promulgué pour donner une assise juridique à cette opération.
Trois principes fondamentaux sous-tendent cette démarche : le volontariat, car aucun redéploiement ne sera opéré par la contrainte; le ciblage, en ce sens que le redéploiement n’est pas ouvert à tous mais seulement à des profils bien définis et pour des besoins préalablement recensés et, enfin, la motivation à travers des incitations financières.
De par sa nature même, cette réforme, approuvée par le Conseil supérieur de la Fonction publique il y a déjà plus d’une année, n’a pas d’échéancier fixe, contrairement à l’opération des départs volontaires. Il s’agit plus d’un mécanisme de gestion des ressources humaines qui permettra, chaque fois que c’est nécessaire, de combler les besoins, dans une optique de correction des disparités qui existent entre le centre et les régions, le tout dans le souci de ne pas alourdir la masse salariale, déjà élevée par rapport au niveau du PIB. A ce titre, il faut signaler, et c’est là une autre nouveauté, que les fonctionnaires candidats au redéploiement pourront passer d’un ministère à l’autre, ce qui permettra d’économiser sur le recrutement de nouveaux profils.
Un dispositif ciblé et progressif
Mais, on s’en doute bien, le volontariat, à lui seul, ne pourra pas faire bouger la machine, encore faudra-t-il faire usage, au bon moment, de la carotte pour réduire les réticences. Conscient de cette réalité, le MMSP a négocié serré avec les Finances pour obtenir une prime au redéploiement qu’on peut qualifier de conséquente. Ainsi, tout candidat au redéploiement retenu par la commission qui sera créée à cet effet (voir encadré) recevra une indemnité équivalante à 6 mois de son salaire. A cette indemnité viendra s’ajouter une prime forfaitaire variant entre 15 000 DH et 50 000 DH, en fonction de la zone d’affectation. Toutefois, précise le MMSP, le montant total de l’indemnité et de la prime ne doit pas dépasser 200 000 DH.
Dans l’absolu, l’incitation peut paraître modeste, mais il faut savoir, expliquent les responsables du MMSP, que pour l’essentiel, le redéploiement concernera le ministère de l’éducation nationale et, à un degré moindre, ceux de la justice et de l’intérieur (mais pas le personnel de la DGSN, bien évidemment).
Par ailleurs, s’agissant d’une réforme «tranquille», ayant pour seul but de dynamiser le marché interne de l’emploi, le MMSP lui assigne deux caractéristiques essentielles : la progressivité et le pragmatisme. La progressivité d’abord, parce que, une fois de plus, elle concernera, dans un premier temps, les ministères qui ont un caractère social prononcé et où les déficits en termes d’effectifs sont en effet les plus importants (excepté le ministère de la santé, qui déclare être en sous-effectif et qui continuera donc de recruter en externe). Le pragmatisme, ensuite, dans la mesure où, comme l’expliquent les collaborateurs de Mohamed Boussaid, le ministre de la modernisation des secteurs publics, des correctifs seront apportés au mécanisme au fur et à mesure de son application. Et ces correctifs pourraient même toucher les éléments d’incitation du dispositif.
Un préalable toutefois : le ciblage des besoins requiert une connaissance approfondie des ressources humaines existantes, et c’est seulement ainsi que pourront être cernées avec précision les zones qui souffrent de déficits et celles où, au contraire, il y a des surplus. C’est l’objet de la cartographie des ressources humaines déjà réalisée par une vingtaine de départements ministériels. D’autre part, la connaissance des profils est un autre préalable à la réussite de l’opération. C’est l’objet du référentiel des emplois et des compétences, élaboré par chaque ministère. Ce sont ces instruments qui permettront à la commission de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Pratique
Redéploiement : mode d’emploi
Concrètement, le schéma de redéploiement mis au point par le MMSP se présente comme suit :
Une commission de redéploiement sera créée, elle comportera des représentants du ministère de la fonction publique et des finances. Chaque département ministériel intéressé devra se présenter devant cette commission afin de lui faire état des emplois qu’il n’a pas réussi à pourvoir. Encore faudra-t-il apporter la preuve que tout a été fait pour combler le besoin signalé, insiste le MMSP. Une fois les postes d’emplois validés, un à un, par la commission, la liste ainsi confectionnée sera publiée sur la Bourse de redéploiement (logée sur le site du MMSP), «et peut-être même dans la presse nationale», indique un responsable du MMSP. Le candidat intéressé déposera sa demande, mais la décision finale revient à la commission, en accord avec le ministère duquel dépend le poste sollicité. Lorsque le choix de la commission est fixé sur un candidat, celui-ci reçoit son affectation ainsi que l’indemnité et la prime de redéploiement. Afin d’éviter que le redéploiement ne soit perçu que comme une source de revenu supplémentaire, un moyen de toucher un jackpot aussi rapidement qu’indûment, le MMSP précise qu’il fera signer à tout candidat retenu un engagement de rester sur les lieux de son affectation au moins cinq ans. Et si l’engagement est rompu avant l’accomplissement des cinq ans, le fonctionnaire concerné remboursera au prorata du temps passé dans sa fonction.
Salah Agueniou
Publié le : 06/04/2007 r
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Sam 14 Avr 2007, 16:28
